Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-01-2019
à 15:26
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 6110/APN/DG Portant attribution du marché pour la souscription des polices d'assurances relatives à la protection du patrimoine l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
Source de financement
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Vu la Constitution ;Vu la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements Publics ;
Vu la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu la Loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions
relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2018 ;
Vu la Résolution n°327/CA/APN/46 du 29 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l'Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;
Vu la Résolution n°398/CA/APN/56 du 06 juin 2018 modifiant la résolution n°0369/CA/APN/54 du 18 décembre 2017 et approuvant le budget programme révisé de l'Autorité Portuaire Nationale au titre de l'exercice 2018;
Vu l'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°06/AONO/PU/APN/CIPM/2018 du 21 novembre 2018 cour la souscription des polices d'assurances relatives à la protection du patrimoine de l'APN;
Vu la lettre n°027/18/CIPM/APN/ du 26 décembre 2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'APN ;
Vu l'accord du Directeur Général y relatif; Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er.- La Compagnie d'assurance :ZENITHE INSURANCE S.A. est attributaire du marché pour la souscription des polices d'assurances relatives à la protection du patrimoine l'Autorité Portuaire Nationale (APN), pour un montant total de 53 218 632 ( cinquante-trois millions deux cent dix-huit mille six cent trente-deux) FCFA TTC et un délai d'exécution de 24 (vingt-quatre) mois, 2019-2020.
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget programme de l'Autorité Portuaire Nationale Exercices 2019-2020, « imputation 620 900» Sous-Programme 3 de l'APN, et mandatée au nom de la Compagnie d'assurance ZENITHE INSURANCE S.A. BP 1540 Douala, Té! : 233.43.41.32 Fax. 233.43.4133
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l'APN (Division de l'Administration et des Finances) pour l'établissement du marché correspondant./-
YAOUNDE Le 28-12-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué