Le Directeur Général de l’Hôpital Général de Douala lance un Appel d’Offres pour la souscription des polices d’Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise pour l’Hôpital Général de Douala (HGD).

Les prestations de la présente consultation portent sur la souscription des polices d’Assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise pour l’Hôpital Général de Douala (HGD).

Le montant prévisionnel de cette prestation est réparti comme suit :

Les prestations objet de la présente consultation sont alloties comme suit :

La participation à la présente consultation est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objets de la présente consultation seront financées par le Budget de Fonctionnement de l’Hôpital Général de Douala, Exercices 2023 et suivants.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 406), B.P. 4856 Douala, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 406), B.P. 4856 Douala, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente-cinq mille (35 000) FCFA, dans le compte intitulé « compte d’affectation spéciale CAS-ARMP N° 33598800001-89 » ouvert à la BICEC. Cette quittance devra préciser la référence de l’Avis Appel d’Offres ainsi que le nom de l’entreprise achetant le DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics), au plus tard le 11 Avril 2023 à 12H00 min et devra porter la mention : 

« Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence  
N° 007 /AONO/HGD/CIPM/2023 du 13 Mars 2023 pour la souscription de polices d’Assurance Globale Dommages et d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise pour l’Hôpital Général de Douala (HGD).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le Période de couverture d’exécution de cette prestation est de douze (12) mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la tranche concernée.

Chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission d’un montant de :
-          Lot 1 : 260 000 FCFA.
-          Lot 2 : 140 000 FCFA.
Cette caution sera établie par un organisme financier ou un établissement bancaire de 1er ordre agrée par le Ministère Chargé des Finances (MINFI) et dont la liste figure en pièce 9 de ce dossier. Elle devra être valable (120) cent vingt jours à compter de la date limite de recevabilité des offres.

Les pièces Administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, et datées de moins de 03 mois. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation. L’absence de  la caution de soumission délivrée par un organisme financier ou un établissement bancaire de premier  ordre  agrée  par  le  Ministère  chargé  des Finances entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en un temps. L'ouverture des pièces Administratives et des offres Techniques et financières aura lieu le 11 Avril 2023 à 13H00 min par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Hôpital Général de Douala siégeant dans la salle de réunion de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF). Les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

L’évaluation se fera suivant le système binaire.

Critères éliminatoires

1. Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
2. Absence de la caution de soumission.
3. Absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif 48h après l’ouverture des plis.
4. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années et de son absence sur la liste des entreprises défaillantes émise par le Ministère des Marchés Publics.
5. Absence d’une déclaration sur l’honneur de disposer d’un bureau dans la ville de Douala.
6. Absence d’agrément dans la branche d’assurance soumissionnée et d’attestation d’adhésion (CIMA).
7. Absence des états C4 et C11 des exercices 2019, 2020 et 2021 certifiés par le MINFI.
8. Absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des Termes De Références (TDR) paraphés sur toutes les pages, et sur les dernières pages signées par qui de droit, et datés, avec la mention « lu et approuvé ».
9. Non satisfaction d’au moins 7 des 9 critères essentiels.

Critères essentiels

1. Présentation générale de l’offre.
2. Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des 05 dernières.
3. Composition de l’équipe dédiée à la gestion des contrats et sinistres.
4. Description détaillée des garanties offertes par risque.
5. Modalités de mise en jeu de la garantie par risque.
6. Couverture des engagements réglementés.
7. Couverture de la marge de solvabilité.
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire.
9. Traité de réassurance dans la branche. 

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères éliminatoires. Chaque soumissionnaire est tenu de fournir un support contenant le fichier numérique (Word ou Excel) de son offre financière.

Mode de sélection

Le mode de sélection est la sélection au moindre coût.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant satisfait aux critères éliminatoires et dont l’offre sera évaluée la moins disante. Un soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots et en être attributaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Hôpital Général de Douala (Service des Marchés Publics, porte 406), BP. 4856 Douala, courriel : hgd@hgdcam.com.