Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution du projet ci-après :Travaux de réhabilitationde la Cour d’Appel de l’Est.

Les travaux comprennent les taches suivantes :

• Travaux préparatoires et terrassement;
• Charpente- couverture-plafond;
• Maçonnerie- béton arme  et raccords ;
• Plomberie et sanitaires;
• Menuiserie bois;
•  Menuiserie métallique et vitrerie;
• Peinture générale;
• Electricité et sécurité;
• VRD;

Le montant prévisionnel des travaux est de : Vingt-cinq millions francs CFA (25 000 000FCFA).

LOT UNIQUE

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de génie-civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux, objet du présent Appel d’offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, exercice 2023

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de) la Région de l'Est (Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Gouverneur de la Région de l’Est ;dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Vingt Mille (20 000) Francs CFA, payable au trésor public, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Est à Bertoua au plus tard le 12 avril 2023 à  12 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/B/SDG/CRPM-2023

DU  09 mars 2023 POUR  LES TRAVAUX DE REHABILITATIONDE LA COUR D’APPEL DE L’EST

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

La durée maximale d’exécution des travaux est deTrois(03) mois, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

 Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission établie, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à :Cinq cent mille(500 000) francs CFA.Ladite caution devra être valide trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

La cautionde soumission sera libérée d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, la caution de soumission sera libérée après constitution du cautionnement définitif.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par l’une des  banques de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal : Cinq Centmille (500 000) francs CFA. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de (03) mois précédent la date de dépôt des offres.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

L'ouverture des offres aura lieu le 12 avril 2023 à 13 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l’Estdans la salle des conférences de la Délégation Régionale des Marchés Publics de l’Est à Bertoua.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Après ouverture des Offres par la Commission Régionale de passation des marchés, les plis déclarés recevables seront confiés à une sous-commission d’analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.

     12. 1. Critères éliminatoires

            Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier d’appel d’offres.

Les critères éliminatoires sont :

• Dossiers incomplets ou pièces non conformes 48 heures après l’ouverture des plis (sous réserves des dispositions de l’article 92 (9) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics) ;
• Absence de la caution de soumission ;
• fausses déclarations ou pièces falsifiées,
• non satisfaction d’au moins 75 % des critères essentiels,
• absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière,
• Modification des libellés ou quantités du cadre du devis inséré au DAO ;
• absence du sous détail des prix unitaires ;
• offre financière incomplète ou non conforme.

12.2. Principaux critères essentiels

Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire  

  (oui/non) des critères de qualification portant sur :

.

L'Autorité Contractante attribuera le marché ou soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et réunissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux dits éliminatoires. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de lo date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services du Gouverneur de la Région de l'Est (Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles), Tél. ; 222 241 665. Toute tentative de corruption avérée ou foits de mauvaises protiques devro être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) avec copte au Ministre Délégué à lo Présidence de la République chargé des Marchés Publics./-