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Publié le 12-09-2022 à 15:06
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PRÉFECTURE DU NYONG ET MFOUMOU
DECISION PREFECTORALE N°124/DP/J09/SAEF PORTANT RETRAIT DE LA DECISION N°02/DP/J09/SAEF
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet portant régime financier de l’Etat et des autres entités ;

Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu le décret N°2001//048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquents ;

Vu le décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la Décision N°000401/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022, relative au recours de l’entreprise Maitrise Construction dans le cadre de l’appel d’offres N°01/AONO/P-AKGA/CDPM-NM/2022 du 18 février 2022 pour la construction de la route Akonolinga-Nanga Eboko et bretelles dans le Département du Nyong et Mfoumou, lot 1 ;

Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°001/AAONO/P-AKGA /CDPM-NM/2022 DU 18 FEVRIER 2022.

DECIDE :

Article 1er : En exécution des instructions contenues dans la Décision N°000401/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022, du Ministre Délégué à la Présidence de la République en charge des Marchés Publics, sont et demeurent retirés les termes de la décision N°02/DP/J09/SAEF en date du 29  mars 2022, attribuant aux ETS ALVINE COMPAGNY, le Marché relatif à l’avis d'appel d'offres national N°001/AAONO/P-AKGA /CDPM-NM/2022 du 18 février 2022, pour les travaux de construction de la route Akonolinga Nanga Eboko et bretelles dans le département du Nyong et Mfoumou, région du centre (procédure d’urgence) lot 1.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AKONOLINGA Le 30-08-2022
Le PRÉFET
ERNEST SAMUEL CHRISTIAN EBELLE