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Publié le 15-03-2023 à 11:55
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU SUD
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/MINAT/L/SIGAMP/CRPM/2023 DU 09 Mars 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE (BET) EN VUE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA TRESORERIE GENERALE D’EBOLOWA,– REGION DU SUD                   
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet, la surveillance et le contrôle des travaux d’Extension de la Trésorerie Générale d’Ebolowa.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel s’élève à quarante-six millions (46 000 000)francs CFA Toutes Taxes Comprise.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises spécialisées dans le domaine et installées en territoire camerounais.

  1. 1.      Pièces constitutives du Dossier d’Appel d’Offres :

Les pièces constitutives du présent Appel d’Offres sont :

  1. Pièce n°1 : Avis d’Appel d’Offres National Ouvert (AAONO) (version française et anglaise) ; 
  2. Pièce n°2 : Règlement Général de l’Appel  d’Offres (RGAO) ;
  3. Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel  d’Offres (RPAO) ;
  4. Pièce n°4 : Offre Technique Tableaux Types ;
  5. Pièce n°5 : Offre Financière Tableaux Types ;
  6. Pièce n°6 : Termes de Référence (TDR) ;
  7. Pièce n°7 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  8. Pièce n°8 : Formulaire de soumission (9.1) et modèle de projet de contrat (9.2) ;
  9. Pièce n°9 : Textes et fiches modèles à utiliser par les soumissionnaires ;
  10. Pièce n°10 Grille d’évaluation des offres techniques ;
  11. Pièce n°11: Listes des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marches publics.
5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Finances, Exercice 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès des services du Gouverneurs de la Région du Sud

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès des services du Gouverneurs de la Région du Sud, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de Quarante mille (40 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans trois enveloppes fermées et scellées dont :

  • L’enveloppe A -Pièces administratives (volume 1)
  • L’enveloppe B - Offre technique (volume 2)
  • L’enveloppe C -Offre financière (volume 3).

Les trois enveloppes précitées sont placées dans une quatrième fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services du Gouverneur de la Région du Sud, au plus tard le Mercredi 05 Avril 2023 à 14 heures.

Aucune offre déposée après la date et l’heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/MINAT/L/SIGAMP/CRPM/2023 DU 09 MARS 2023 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA TRESORERIE GENERALE D’EBOLOWA »

  FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINFI - Exercice 2023.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à neuf (09) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le cautionnement provisoire est valable pour une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Son montant est de Neuf cent vingt mille (920 000) francs CFA.

Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué. 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le Mercredi 05 Avril  2023 à 15 heures dans la salle des réunions desservices du Gouverneur de la Région du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :

a)      Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;

b)     Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;

c)      Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

d)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

e)      Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;

f)       Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
  • Le sous – détail des prix unitaires.

g)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;

h)     Note technique inférieur à 70/100 ;

i)       Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;

j)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

Offre financière :

a)    Offre financière incomplète ;

b)   Pièces non conformes ;

c)    Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)   Absence du sous détail des prix

 Critères essentiels

              Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;
  • Expérience du BET sur 30 points ;
  • Moyens techniques et matériels sur 20 points ;

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

  Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

            La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

13.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, dans les services du Gouverneur de la Région du Sud.

NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725 /699 370 748.

EBOLOWA Le 09-03-2023
Le GOUVERNEUR
NGUELE NGUELE Felix