Dans le cadre de sa politique en matière de protection sociale, Electricity Development Corporation (EDC) envisage de souscrire une police d’assurance maladie, individuelle accident, frais funéraires et évacuation sanitaire pour l’ensemble de son personnel et leurs familles (conjoint et enfants), au titre des exercices budgétaires 2023 et 2024.

A ce titre, le Directeur Général de EDC lance un appel public à candidatures pour la souscription d’une police d’assurance protection sociale et invite les compagnies d’assurance et de courtage à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessous.

Les prestations à exécuter portent sur la fourniture au profit de EDC des services d’assurance suivants :
-Assurance maladie pour le personnel et leurs familles : prise en charge des frais de consultation, visites médicales, soins, frais pharmaceutiques, examens médicaux, hospitalisation, maternité, évacuation sanitaire, etc. ;
-Assurance individuelle accident pour le personnel ;
-Assurance frais funéraires pour le personnel.
L’effectif total à assurer est 1341 personnes dont 336 assurés principaux.

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :
Au titre de l’exercice 2023, une tranche ferme d’une durée d’exécution de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations ;
Au titre de l’exercice 2024, une tranche conditionnelle d’une durée de douze (12) mois suivant une attestation de bonne exécution de la tranche ferme.

La participation est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et qui ne sont pas sous le coup d’une sanction ou d’une exclusion à la participation aux marchés publics.

Les courtiers gestionnaires d’assurances sont également admis à participer à cet appel à manifestation d’intérêt. En effet, le Maître d’Ouvrage entend faire gérer ses polices d’assurance par un courtier gestionnaire, qui se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.   

Les prestations seront financées par le budget de EDC, exercices 2023 et 2024, sur la ligne budgétaire N°D030706.

Les manifestations d’intérêt rédigées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels doivent être déposées au bureau du courrier de EDC, 4ème étage porte 412, Immeuble hibiscus Yaoundé, Tél : 237 22 23 11 03, fax : +237 22 23 11 13, au plus tard le 18 août 2023 à 15 heures, heure locale, et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 05/ASMI/EDC/DG/DRHAG/SDRH/2023 DU  07 AOUT 2023
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE PROTECTION SOCIALE A ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC).

Les candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services.
Le dossier de candidature devra comporter les pièces administratives, les  références concernant les marchés analogues, les installations, l’outillage technique et la situation financière des candidats.
Les candidats devront fournir les pièces ci-après sous plis fermé contenant deux enveloppes comme suit :
a)    Enveloppe A : Pièces Administratives
-Une lettre de candidature timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné du candidat,
-une copie certifiée conforme de l’attestation CIMA pour les compagnies d’assurance ;
-Une copie certifiée conforme de l’agrément MINFI dans la branche considérée;
-Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou par la Chambre d’Industrie et du Commerce du lieu de résidence du candidat datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des candidatures;
-Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;
-Une attestation de soumission CNPS délivrée pour la présente consultation ;
-Une attestation de non redevance signée des services compétents des Impôts, certifiant que le candidat a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours, datant de moins de trois (03) mois ;
- Une attestation de satisfécit dument signée par le Maître d’Ouvrage pour les candidats ayant déjà fourni ce type de service à EDC.
b)   Enveloppe B : Dossier technique
-La présentation générale du candidat (Ancienneté de la compagnie, capital social, représentation territoriale) ;
-Les références dans la pratique des contrats similaires (assurance maladie et évacuation sanitaire, individuelle accident et frais funéraires pour un groupe d’au moins 300 individus) ;
-Les éléments sur la situation financière du candidat (Compte d’exploitation Général, chiffres d’affaires annuels pour les trois derniers exercices clos) ;
-La présentation du réseau de partenaires dont notamment les justificatifs de conventions pour la prise en charge des assurés sur présentation de la carte d’assuré ;
-La présentation des installations, du personnel et de l’outillage technique dont le candidat dispose pour l’exécution des services.
En outre, les compagnies d’assurance devront présenter :
-Les états C1, états C4 et états C11 des trois derniers exercices clos dument certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
-La cadence moyenne de règlement des sinistres dans la branche santé sur les cinq dernières années (Etat C10.b tableau D du dernier exercice clos certifié par la Direction des Assurances du MINFI).

1. Critères éliminatoires
Fausses déclarations, production de faux documents ou de documents falsifiés ;
Avoir fait l’objet d’une exclusion des marchés pour défaut d’exécution ou défaillance ;
Dossier incomplet ;
Note technique inférieure à 75 points sur 100
2.Critères essentiels
Les dossiers techniques seront évalués sur cent (100) points selon les critères suivants:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau du courrier de EDC, au 4ème étage de l’immeuble hibiscus, BP 15 111 Yaoundé, tél 22 23 11 03, fax : 22 23 11 13, mail : info@edc-cameroon.org