Pour assurer le bon déroulement de ses activités, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) se propose à souscrire une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et Individuelle accident, pour son personnel, en vue de garantir à ces derniers la prise en charge optimale des frais et soins médicaux d’une maladie ou d’un accident.

Les présents termes de référence définissent les conditions devant permettre la couverture médicale du personnel de l’APN, ainsi que des membres de leurs familles par l’assureur.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la préqualification des Compagnies d’assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) au titre de l’exercice budgétaire 2024.

Les prestations portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), des membres de leur famille au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Premièrement, les prestations portent sur :
-          l’assurance maladie ;
-          l’assistance évacuation sanitaire ;
-          les frais funéraires.
Deuxièmement, les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes ainsi qu’il suit :
Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale ;
Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.
3.1 Assurance Maladie
Doivent être pris en charge :
Les frais de consultations et visites médicales ;
les frais pharmaceutiques;
les frais d’analyses biologiques médicales;
les frais d’hospitalisation au Cameroun et dans le reste du monde;
les frais ophtalmologiques ;
les auxiliaires médicaux (qui concourent aux soins du malade y compris les consommables médicaux)
les frais des actes des spécialistes, de radiologie, chirurgie, électrothérapie, physiothérapie, ostéopathie, ergothérapie scanner IRM, le diabète, le sida, les dialyses ;
les prothèses  lorsqu’ils sont prescrits médicalement ;
les frais de rééducation, de kinésithérapie, de massages et de séjour en sanatorium et préventorium ;
les frais de lunetterie ;
les frais de dentisterie ;
les frais de maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques etc..) ;
les échographies;
l’électrodiagnostic (scanners, IRM etc..)
les prises en charge de personnels en mission ;
les bons de prises en charge ;
la trithérapie ;
la physiothérapie ;
la chimiothérapie ;
les frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie).
3.2  Assistance évacuation sanitaire
Doivent être pris en charge
l’évacuation sanitaire ;
le transport de l’assuré et des accompagnateurs ;
les soins à l’étranger ;
l’assurance voyage.
3.3  Frais funéraires
Doivent être pris en charge :
le rapatriement du corps ;
le capital frais funéraires :

3.4  Garantie individuelle accident
L’assurance individuelle accident permet à l’assureur de verser à l’assuré ou ses ayants-droits, en cas d’accident corporel survenu même en dehors des heures de service, un capital en cas de décès de l’assuré ou une indemnité d’incapacité temporaire ou totale.
Cette garantie ne couvre que le personnel (Cadres et assimilés, Agents de Maîtrise et Agents d’exécution). Les membres de famille sont exclus.
3.5Population à assurer
La population à assurer est de 500 personnes répartie en deux groupes ainsi qu’il suit :

N.B. Les retraités doivent être pris en charge jusqu’à la date d’échéance du contrat bien que n’ayant plus un contrat de travail avec l’APN.

3.6  Prise en charge
La convention qui sera signée avec l’assureur doit couvrir le personnel lié à l’Autorité Portuaire Nationale par un contrat de travail et les membres de leurs familles à la date du contrat ainsi que celui recruté postérieurement à la signature du contrat.
Pour l’assistance évacuation sanitaire, l’évacuation sanitaire se fait par voie aérienne du Cameroun vers les pays d’Europe ou d’Afrique pour cause exclusive d’impossibilité de recevoir sur place les soins nécessaires à l’état de santé d’un assuré.
La garantie devra couvrir les frais de transport aller et retour par voie d’avion, sur une civière si nécessaire, le transport par ambulance jusqu’à l’établissement hospitalier choisi avec extension à l’accompagnateur médicalement reconnu. En cas de décès, l’assureur prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation.
L’assureur aura à délivrer des bons de prise en charge pour la population assurée au profit des formations hospitalières, laboratoires, cabinets médicaux, etc, avec lesquels il est lié par une convention en cours de validité.
Il devra joindre une liste desdites formations hospitalières, laboratoires, cabinets médicaux, etc…
3.7  Taux de couverture et plafonds de garantie par personne et par an en maladie
CAMEROUN                                  100%                          5 000 000 FCFA
ETRANGER                                    100%                          20 000 000 FCFA
BAREME DE SOINS MEDICAUX : TABLEAU DES PRESTATIONS

3.8 DELIVRANCE DE BONS DE PRISE EN CHARGE
En cas de nécessité, les bons de prise en charge pour les examens, actes médicaux, hospitalisations et frais pharmaceutiques doivent être délivrés dans les délais indiqués ci-après dès lors que le montant de la prescription ou des frais à supporter par l’assuré sont supérieurs à cinq mille (5.000) francs CFA.
3.9 DELAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
prise en charge en cas d’hospitalisation : 08 heures
prise en charge des soins médicaux : 08 heures
prise en charge frais pharmaceutiques : 04 heures
remboursement des frais exposés par les assurés : 08 jours maximum
remboursement frais exposés si dossier complexe nécessitant l’avis d’un médecin-conseil : 07 jours maximum
les délais d’incorporation d’un nouvel assuré : 07 jours maximum.
3.10  PARTENAIRES DE L’ASSUREUR
L’assureur doit justifier de l’existence d’un partenariat avec un nombre suffisant de formations hospitalières, pharmacies, cabinets dentaires et laboratoires dans toutes les régions du pays. Un minimum est exigé par régions, ainsi qu’il suit :

3.11  CARTES DE SANTE
L’assureur met à la disposition de chaque assuré une carte de santé.
3.12  ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE
a-) objet
La prise en charge intervient lorsqu’il y a une urgence et indisponibilité de traitement sur le territoire du Cameroun. Elle est conditionnée par l’accord du médecin conseil de l’assureur en concertation avec le médecin de l’assuré.
Toutefois, une contre-expertise pourrait être sollicitée en cas de désaccord entre le médecin conseil de l’assureur et le médecin traitant de l’assuré.
En cas d’évacuation sanitaire médicalement constatée, l’assuré pourra bénéficier de l’assurance assistance.
b-) Garanties souscrites
transport du malade ou du blessé, aller et retour sans limitation et sur la demande du médecin traitant ;
accompagnement du bénéficiaire ;
retour au Cameroun après convalescence ;
rapatriement du corps en cas de décès ;
recherche et réservation d’une place en milieu hospitalier ;
accueil et transfert en ambulance du malade ou du blessé ;
contrôles en cas de besoins sanitaires recommandés.
c-) Limitation territoriale
La garantie est étendue dans le monde entier.

Le délai d’exécution est de douze (12) mois, du 1^er janvier au 31 décembre 2024 à minuit.

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux Compagnies d’assurance installées au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.
De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :
-Etre un consultant installé au Cameroun ;
-Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications sus évoquées ;
Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.
 Termes de Référence de la consultation
Les Termes de Référence relatifs à la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accident pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale peuvent être retirés auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN :
 Immeuble CAA (1^er   étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972
 BP 11538 Yaoundé Tél. (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17
                                            Fax. (237) 222 23 73 14
 

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telles, devront être déposés sous pli fermé à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Immeuble CAA (1^erétage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 07 septembre 2023 à 15 heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 005 /AMI/APN/2023 DU 08 août 2023
POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024 »

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :
7-1 Critères éliminatoires
1-Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
2-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres ;
3-Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
4- Absence d’une présence permanente dans les Régions du Centre, du Littoral, du Sud, du Sud-Ouest, du Nord, de l’Est et de l’Extrême-Nord et de l’Ouest ;
5-Note de qualification technique inférieure à 80 pts/100.   
7-2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques
L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) sur cent (100) seront retenus et admis à concourir à l’Appel d’Offres National Restreint qui sera lancé selon les règles de procédures définies par les décrets et arrêtés en vigueur en République du Cameroun et notamment le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1^er étage Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.