AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Vu le procès-verbal de la réunion en date du 06 mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’aménagement de l’extension du MINCOMMERCE à BASTOS

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en l’aménagement de l’extension du MINCOMMERCE à BASTOS,
Ils comprennent notamment :
1 : TRAVAUX PRELIMINAIRES
2 : ELECTRICITE
3 : MENUISERIE BOIS, METALLIQUE ET ALUMINIUM
4 : PLOMBERIE, PEINTURE.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel du projet s’élève à cent millions (100 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la réalisation de ce type de travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2023, sur la ligne d’imputation budgétaire N° 57 21 025 05 340010 523111

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS, disponible aux adresses sus indiquées et au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, au plus tard le 20 AVR 2023 à 13h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 004/AONO-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2023 du 14 Mars 2023 relatif à l’aménagement de l’extension du MINCOMMERCE à BASTOS
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 20 AVR 2023à 13h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

1. Les travaux s’exécuteront sur le site du MINCOMMERCE à BASTOS.
2. Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de cent-vingts (120) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO d'un montant de : deux millions (2 000 000) de Francs CFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 20 AVR 2023 à 14h30 précises, heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

1^èreétape : Vérification de la conformité du Dossier Administratif de chaque soumissionnaire ;
2^èmeétape : Evaluation technique des Offres conformes et complètes ;
3^èmeétape : Vérifications des Offres Financières des Entreprises dont les Offres ont été reconnues techniquement qualifiées et conformes sur le plan Administratif.

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

De l’absence de la caution de soumission ;
De la non production au –delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente
D’une fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
De la non-conformité du modèle de soumission ;
De l’absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un chantier au cours des trois (03) dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillantes établis par l’organisme en charge des Marchés Publics ;
De l’omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif) ;
Absence du Bordereau des prix ;
Absence du Détail quantitatif et estimatif ;
Absence du Sous-Détail des prix et la décomposition des prix forfaitaires et frais de chantier ;
Offre n’ayant pas obtenu au moins un total de 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
De la non-conformité aux spécifications techniques ;
Du dossier technique incomplet (conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil, un expert qualité ayant la qualification exigée dans le Dossier d’Appel d’Offres National ; l’absence de l’attestation de visite des lieux et une note d’organisation et de méthodologie) ;
Du non-respect du format de fichier des offres ;
De l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS en cas de soumission en ligne.

Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

Présentation de l'offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, intercalaire, clarté) ;
Le personnel d’encadrement proposé ;
Expérience générale en Bâtiment et Travaux publics à titre de soumissionnaire dans les travaux similaires au cours des cinq dernières années (le cumul des marchés doit êtresupérieur ou égal à 150 millions de FCFA) avec copie des contrats (le nombre de marché doit être d’un à trois), des Procès-Verbaux de réception provisoire pour des marchés similaires dont la garantie n’est pas encore échue) ;
La méthodologie de travail ;
Preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés à chaque page, cachetés, datés et signés à la dernière page) avec la mention lu et approuvé ;
Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à trente millions (30 000 000) FCFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le ministère des Finances ;
Planning d’exécution des travaux ;
Preuve de la disponibilité du matériel et des équipements à mobiliser en possession ou en location ;

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70 % des critères essentiels seront retenus pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1^er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48