Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour le recrutement d’un consultant en vue d’élaboration du guide de réalisation d’un lotissement communal.

Cette étude consistera à l’élaboration du guide de réalisation d’un lotissement communal tel que décrits selon les détails ci-après :

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA 15 000 000 (Quinze millions).

La participation à cet Appel d'Offres National est ouverte à tout bureaux d’études techniques (BET) nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs de l’urbanisme, le droit foncier, l’environnement et le Cadastre. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations.

Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par leBudget d'Investissement Public du MINDCAFde l’exercice 2023sur la ligne d’imputation budgétaire N° 57 37 066 02 330002 361321

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de TTC FCFA 25,000 (Vingt-cinq mille), payable au Trésor Public représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, plus une offre financière témoin destiné à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, au plus tard le 10 avril 2023 à 12 heures et devra porter la mention :
                                                                  
« Avis d’Appel d’Offres National
en procédure d’urgence
N°00011/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 15 mars 2023
l’étude en vue d’élaboration du guide de réalisation d’un lotissement communal
 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre mois et demis (4.5) à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage de prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une Compagnie d’Assurance agréés par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de FCFA 300 000 (Trois cent mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.

i)  L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 10 avril 2023 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle de conférence sise au 2^ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix, dûment mandatée et ayant une connaissance parfaite des offres.

ii) l’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques sera effectuée dès approbation du rapport d’évaluation technique.

12.1 Critères éliminatoires

-       les pièces falsifiées ou fausses déclarations ; 

-       l’absence de la caution de soumission ;

-       l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;

-       absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021,2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;

-       note techniques inférieur à 70 sur 100 des points ;  

-       l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE ;

-       présence d’une information financière dans l’offre techniques ou administratif.

           12.2 Critères essentiels

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 %, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

13. Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.

La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 70% x Note technique (Nt) + 30% x Note financière (Nf)

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x (F/Fm)

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre Commande.  

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».