Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres pour le recrutement d’un consultant en vue d’élaboration du guide de réalisation d’un lotissement domanial à gestion centrale et gestion déconcentrée.
Cette étude consistera à d’élaboration du guide de réalisation d’un lotissement domanial à gestion centrale et gestion déconcentrée telle que décrits selon les détails ci-après :
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MISSIONS |
N° |
ACTIVITES |
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MISSION 1 : ETAT DES LIEU ET DIAGNOSTIC |
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1 |
Rapport de mise en œuvre |
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2 |
Rapport préliminaire d’état des lieux, audit et diagnostic |
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3 |
Rapport d'Analyse Diagnostique (Version finale) |
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4 |
Validation des Rapports |
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MISSION 2 : Recueil des Normes en vigueur et proposition des drafts de guide |
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5 |
Recueil consolidé des normes techniques de conception d’un lotissement |
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6 |
Proposition des drafts |
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MISSION 3 : Edition du draft retenue |
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7 |
Consolidation du draft simplifié retenue, mise en œuvre et Gestion d’un lotissement domanial au Cameroun. |
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8 |
Reprographie du Guide |
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Remise du document |
Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC FCFA Quinze millions (15 000 000).
Les Consultants intéressés devront être des bureaux d’études techniques (BET) nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs de l’urbanisme, le droit foncier, l’environnement et le Cadastre.
Les prestations objet du Présent Appel d’Offres sont financées par leBudget d'Investissement Public du MINDCAFde l’exercice 2023sur la ligne d’imputation budgétaire N° 57 37 066 02 330002 361321
Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°102 sise au 1er étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°102 sise au 1er étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA Vingt-cinq mille (25,000) payée au Trésor Public.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, plus une offre financière témoin destiné à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINDCAF, porte 102, au plus tard le 10 avril 2023 à 12 heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL EN PROCEDURE D’URGENCE
N°00012/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 15 mars 2023
POUR L’ETUDE D’ELABORATION DU GUIDE DE REALISATION D’UN LOTISSEMENT DOMANIAL A GESTION CENTRALE ET GESTION DECONCENTREE »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre mois et demi (04.5) à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et authentifiée par une banque ou un organisme financier agrées par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Valable pendant trente (30) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de FCFA : Trois cent mille (300 000) et sont valables pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.
L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 10 avril 2023 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.
Les offres financières des soumissionnaires ayant satisfait à l’ensemble des critères éliminatoires et obtenus la note technique minimale requise de 70% de l’ensemble des points seront ouvertes à une date ultérieure
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
12.1 Critères éliminatoires
- les pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
- l’absence de la caution de soumission ;
- l’absence ou la non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai règlementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;
- absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) années (2020, 2021,2022) et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes ;
- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou DQE.
- note techniques inférieur à 70 sur 100 des points ;
- présence d’une information financière dans l’offre techniques ou administratif.
12.2 Critères essentiels
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
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N° |
Critères essentiels |
Notation (points) |
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1 |
Personnel d’encadrement |
30 |
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2 |
Références du soumissionnaire |
20 |
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3 |
Capacité financière |
15 |
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4 |
Matériel et logistique de travail |
10 |
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5 |
Planning et méthodologie proposée |
25 |
N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points, seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.
13. Méthode de sélection du consultant
La Lettre-Commande sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura satisfait les critères éliminatoires, jugée techniquement conforme et évaluée financièrement la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°102 sise au 1er étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé.
Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».