LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal       et douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses   administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété   par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef dU   Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des  lois des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2022 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu  du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C MENGUEME/CIPM/2022 DU 17/06/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ELECTRIFICATION  RURALE  MT/BT TRIPHASEE A MINLABA ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION  YENESSI-  FALASSI EN  DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O,   REGION DU CENTRE.
Vu  l’additif N°01 du 11 Juillet 2022;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme   du 15 JUILLET  2022 relatif à l’ouverture des offres;
Vu  le rapport d’analyse de la sous-commission technique d’analyse des offres ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Menguemdu 27JUILLET  2022 relatif à l’examen du rapport d’analyse des Offres;
Vu    la proposition d’attribution N°017/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 01/08/2022 ;
Vu   la lettre n°000124/L/22/C-MGME/SG du 02 Août 2022 portant demande de réexamen de laproposition d’attribution relative à l’AONO N°002 du 17/06/2022 ;
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme  du 09 Août  2022 relatif au réexamen de la proposition d’attribution N°017/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2022 du 01/08/2022 ;
Vu   la correspondance n°028/L/MINMAP/COMMUNE DE MENGUEME/CIPM/ST/2022 du 11Août 2022  Portant rapport  du réexamen de la  proposition d’attribution relative à l’AONO N°002 du 17/06/2022 ;
Vu la correspondance n°0000025/L/C-MGME/SG du 25Août 2022 portant demande d’un accord d’annulation des Appels d’Offres n°001 et 002 du 20 Juin 2022, relatifs aux travaux de réhabilitation et de désenclavement de certaines routes communales et bassins agricoles et des travaux d’électrification rurale  de la ligne triphasée de MINLABA (lot1), dans la Commune de Mengueme ;
Vu   la correspondance n°004435/L/MINMAP/SG/DAG/EGEA/2022 du 14 Septembre 2022 portant accord  d’annulation des Appels d’Offres n°001 et 002 du 20 Juin 2022, relatifs aux travaux de réhabilitation et   de désenclavement de certaines routes communales et bassins agricoles et des travaux d’électrification  rurale de la ligne triphasée de MINLABA (lot1), dans la Commune de Mengueme ;
Décide :
Article1^er : Est pour compter de la date de signature  déclaré annulé  le LOT 1 (TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ELECTRIFICATION RURALE MT/BT TRIPHASEE A MINLABA) DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/C MENGUEME/CIPM/2022 DU 17/06/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ELECTRIFICATION  RURALE MT/BT TRIPHASEE A MINLABA ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION  YENESSI-FALASSI EN DEUX (02) LOTS DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-