Le Gouvernement du Cameroun a marqué très tôt son intérêt à disposer d’un espace territorial harmonieux et équilibré. Cet intérêt pour l’aménagement du territoire s’est matérialisé à travers la création d’un Ministère dédié au Plan et à l’Aménagement du Territoire dans le tout premier gouvernement du Cameroun unifié mis en place le 03 juillet 1972 et aujourd’hui dénommé Ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire. A la faveur des différentes politiques publiques mises en œuvre tout au long de cette période, l’aménagement du territoire tel que pensé au départ a connu des évolutions qui ont favorisées le développement économique du pays mais celui-ci s’est fait de manière non équilibrée et sans harmonie, ce qui a conduit à l’organisation de deux colloques sur l’aménagement du territoire.
Les travaux du premier colloque national de l’Aménagement du Territoire, tenus en 2000 avaient pour but d’harmoniser la compréhension de l’aménagement du territoire par les différents acteurs institutionnels. Ceux du deuxième Colloque, tenus en 2002, se sont déroulés dans un contexte marqué par un chevauchement de compétences dans la mise en œuvre des actions d’aménagement du territoire, du fait d’un manque de coordination au niveau central et périphérique, et l’inexistence d’un cadre législatif et réglementaire.
Le troisième qui s’annonce en perspective, 20 ans après le dernier, arrive dans un contexte marqué par :
(i) la mise en œuvre de vision la 2035 à travers deux de ses déclinaisons temporelles le DSCE (2010-2019), achevé et la SND30 (2020-2030) en cours de mise en œuvre.
(ii) l’opérationnalisation de la loi d’Orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire de 2011 à travers l’élaboration des outils d’aménagement du territoire tels que le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire , les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire et le Plan de Zone du Territoire National ;
(iii) l’accélération de la décentralisation avec la loi de 2018 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
A cet effet, il est prévu en amont de cet évènement, une série d’études préliminaires dont les résultats orienteront les échanges lors du déroulement du 3e Colloque National. Ces études vont nécessiter au préalable d’élaborer les cahiers de charges pour le recrutement des bureaux d’études qui seront chargés de les mener.
Dans le but de constituer une liste restreinte des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) devant participer à cet Appel d’Offres National Restreint, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la préqualification des BET intéressés par lesdites prestations dans les conditions ci-après.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Bureaux d’Études Techniques (BET) ou Groupements de BET devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint en vue de la réalisation des travaux d’orientation sur l’aménagement du territoire.
Les prestations objet de ces travaux consisteront à :
- formuler les objectifs des études à partir des problématiques des études préliminaires ;
- déterminer les résultats attendus pour chacune des études ;
- définir de manière précise les missions des bureaux d’études ;
- arrêter les profils des personnels clés des Bureaux d’études ;
- définir les critères de sélection des bureaux d’études;
- définir la liste exhaustive des matériels nécessaires à la réalisation des études ;
- arrêter les calendriers de réalisation des études.

Chaque Candidat intéressé, devra :
- être un bureau d’études justifiant des compétences et expériences dans les domaines cités dans la section 3 ci-dessus ;
- justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
- disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
- justifier par ailleurs, d’une expérience dans l’élaboration des termes de références dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ou aux Groupements de BET installés au Cameroun, qui disposent d’un personnel justifiant des compétences et des expériences dans les domaines suivants :
- Aménagement du territoire, dans les spécialités concernant la géographie (aménagement), la planification ;
- Gestion des politiques publiques ;
- Finances publiques ;
- Agroéconomie.
- Géomatique/ Cartographie ;

Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées, par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat du Cameroun, imputation : 57 22 019 05 33 00 33 36 13 14

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, sise à l’Immeuble Rose, MINEPAT, YAOUNDE, 2è étage, Porte N°231 bis, Tél : 222 23 19 97. »
Les offres doivent parvenir au plus tard le 31 Août 2023_à 11 heures précises, heure locale avec la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°_00537__/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du_17 AOUT 2023_
POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D’ORIENTATION SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, les soumissionnaires doivent présenter de la façon la plus claire et détaillée possible les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.
1. Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
- une lettre précisant que le Candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
- l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
- le registre du commerce datant de moins de trois (03) mois;
- une copie de la non redevance datant de moins de trois (03) mois ;
- l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
- une attestation d’immatriculation datant de moins de trois (03) mois;
- l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du mandataire du Groupement de BET, devra permettre au Maître d’Ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
2. Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
- la liste du personnel-clé avec les copies certifiées des diplômes, des CV datés et signés par chaque expert, et le cas échéant, une attestation d’inscription à l’ordre de métier correspondant ;
- les références du Bureau d’Etudes Techniques (BET) ou du Groupement de BET. Ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des Procès-verbaux de recette technique et tous autres documents complémentaires. Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Collectivités Territoriales Décentralisées, Organismes parapublics, etc.), seront acceptées ;
- les observations sur la compréhension : (i) des termes de référence ; (ii) de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (2011); (iii) de la vision 2035 ; (iv) de la SND30.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1. Critères éliminatoires
- dossier administratif incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
- absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public au cours des trois dernières années ;
- fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- non-conformité au modèle de soumission ;
- présence d’une information relative à l’offre financière dans le dossier administratif ou technique ;
- Note technique inférieure à 70/100.
2. Critères de qualification

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose, MINEPAT, 2è étage, Porte N°231. Tél : 222 23 19 97 E-mail : debok_ngh@yahoo.fr, mveebangfrancisrostand@gmail.com
Les éventuelles requêtes d’informations complémentaires doivent être adressées aux adresses électroniques mentionnées au point 10.

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur la réalisation desdites prestations tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.