La Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2023 et suivants, un Appel d’Offres National Restreint pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance maladie des membres et du personnel de la CAPEF.
Elle couvre :
| -Les consultations et les visites médicales ; - Les frais médicaux ; - Les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ; - Les frais d’analyses médicales ; -Les frais d’hospitalisation ; -Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ; -Les dialyses ; -Les frais de trithérapie ; - Les maladies chroniques ; - Les frais de sanatorium et de préventorium ; - Les frais de lunetterie ; - Les frais de soins dentaires; - Les frais de maternité ; - Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ; -Les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ; -Les frais d’échographie, mammographie ; - La visite systématique annuelle de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax) ; - Les frais funéraires. NB : En plus des prestations ci-dessus, le groupe I bénéficiera des prestations spécialisées ci-après : - es frais chirurgicaux ; - Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ; -Les soins médicaux à l’étranger. |
Le coût prévisionnel est de soixante quinze millions (75 000 000) FCFA TTC.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres National Restreint est restreinte aux compagnies d’assurances ci-après, retenues à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/CAPEF/CIPM/2023 du 31/01/2023 :
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N° |
Compagnies d’assurances pré-qualifiées |
Adresses |
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1 |
ASSURANCES ET REASSURANCES AFRICAINES |
BP 15 584 –Douala Tel : 233 43 81 94/ 233 43 81 97 |
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2 |
ZENITHE INSURANCE S.A |
BP :1540 Douala Tel : 233 43 41 32 |
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3 |
AXA ASSURANCES |
BP : 4068 Douala Tel : 233 42 62 71/ 233 42 31 71 |
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Chambre d’Agriculture , des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun(CAPEF), Exercice 2023, ligne budgétaire : 57 103 03 01 02 340020 670 410 « Assurance maladie ».
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics, sis « place Parc Repiquet », BP 287 Yaoundé, Téléphone 222 22 18 41 / 222 23 09 77; Fax (237) 222 23 09 77, dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré au Service des Marchés Publics, sis « place Parc Repiquet », BP 287 Yaoundé, Téléphone 222 22 18 41 / 222 23 09 77; Fax (237) 222 23 09 77, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme soixante quinze mille (75.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Les offres rédigées en français ou en anglais chacune, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés Publics, sis à « place Parc Repiquet », , au plus tard le 18 Avril 2023 à …10….heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCEN°0005/AONR/CAPEF/CIPM/2023 du17/03/2023 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE DES MEMBRES ET DU PERSONNEL DE LA CAPEF, AU TITRE DE L’EXERCICE 2023"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de un million cinq cent mille (1 500 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier ou l’assureur émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, acquittée à la main par le banquier ou l’assureur émetteur.Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet immédiat de l'offre sans aucun recours après le délai de 48 heures.Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAPEF aura lieu le 18 Avril 2023 à 11 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de reunions de la CAPEF à une date ultérieure.
Critères éliminatoires
Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
Dossier Administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis;
Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
Absence du cautionnement de soumission ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
Critères essentiels
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté) |
05 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
15 |
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Description détaillée des garanties offertes |
15 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
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Couverture des engagements règlementés |
15 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadences de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
15 |
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Couverture de réassurance dans la branche considérée |
05 |
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Facilités accordées |
05 |
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Conventions dûment signées avec les formations sanitaires présentes dans les localités ou la CAPEF est basée |
02 |
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TOTAL |
100 |
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières. L’ouverture de ces offres financières se fera en présence des soumissionnaires concernés.
La note financière NF sera calculée selon la formule suivante : NF= Mn*100/Moc
Avec Mn le montant de l’offre complète, conforme et moins distante et Moc le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 80 % de la note Technique plus 20 % de la note Financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés Publics, sis à place Parc Repiquet , BP 287 Yaoundé, Téléphone 222 22 18 41 / 222 23 09 77; Fax (237) 222 23 09 77.
NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517