LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2013/092 du 03 Avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes entreprises, modifié et complété par le décret N°2013/297 du 09 septembre 2013
Vu le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu Avis D’appel D’offres National Restreint N° 003 /AC/MINPMEESA/APME/CIPM/2018 du 19 Décembre 2018 pour la fourniture et l’installation du mobilier, matériel de bureau et des équipements informatiques a l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destinés au Programme TRANSFAGRI en procédure d’urgence ;
Vu Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 22 janvier 2019
DECIDE :
Article 1er – le soumissionnaireEts BONGUI et COMPAGNIE, est retenu pour le lot 1, la fourniture et l’installation du mobilier, matériel de bureau à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destinés au Programme TRANSFAGRI, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 12 235 000 (douze millions deux cent trente-cinq mille) FCFA et un délai de prestation de quinze (25) jours calendaires.
Article 2 – le soumissionnaireBELGOCAM Sarl, est retenu pour le lot 2, la fourniture et l’installation des équipements informatiques à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destinés au Programme TRANSFAGRI, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 23 134 500 (vingt-trois millions cent trente-quatre mille cinq cent) FCFA et un délai de prestation de trente (30) jours calendaires. Article 3 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-