Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-01-2019 à 14:45
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 003/D/CUD/SG/DIE/SDPMP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT  N°11/AONO/CUD/CIPM/2017 DU 24 MAI 2017 POUR LA FOURNITURE ET POSE DES PLOTS LUMINEUX SOLAIRES DE DELIMITATION DE LA VOIRIE(CUD)
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,

Autorité Contractante,
Vu     la Constitution ;
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     La lettre Circulaire n°____/C/MINFI du ___Janvier 2019 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Considérant la Dossier d’Appel d’Offres n° 11/AONO/CUD/CIPM/2017 du 24 Mai 2017 pour la fourniture et pose des plots lumineux solaires de délimitation de la voirie;
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 30 Juin 2017  de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 04 Juillet 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°021/NEM/EL/CIPM/CUD/2017 du 20 Novembre 2018 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise suivante est déclarée attributaire du marchés :

Lots

Adjudicataire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

ETS BUIL.PA. BUSCO

B.P. : 12530  Douala,

Tél. : (237) 699 51 72 00

Quarante-neuf millions neuf cent vingt-deux mille deux cent vingt quatre

(49 922 224)

05

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 28-01-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz