Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-03-2017 à 13:47
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°158_/AONO/MINEE/CMPM/PAEPYS/17 DU 03/03/2017 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription annuelle d’une police d’assurance en vue de la couverture du Personnel et familles du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Période de couverture
La période de couverture est de DOUZE (12) mois ferme à compter du paiement intégral de la prime tel que prescrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par un courtier.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga des exercices 2017.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’Ambassade du Brésil. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, troisième étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1, porte N°03T12, B.P. 70 Yaoundé, Tél. (237) 222 22 83 13, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)  francs CFA au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Téléphone, Fax, etc.).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au Ministère de l’eau et de l’Energie, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, troisième étage de la Tour Immeuble Ministériel N°1porte N°03T12, B.P. 70 Yaoundé, Tél. (237) 222 22 83 13, au plus tard le 28/03/2017 à 12 heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Ministre de l’eau et de l’Energie avec la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°158/AONO/MINEE/CMPM/PAEPYS/17 DU 03/03/2017 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA. Financement: Budget du PAEPYS, Exercice 2017
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de DOUZE (12) mois ferme à compter du paiement intégral de la prime tel que prescrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
Ladite caution est fixée à cinq cent mille (500 000) FCFA.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se passera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 28/03/2017à 13 h 00’, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés (CMPM) du MINEE, sise à Rue FOE vers le stade Omnisport  de Yaoundé, deuxième étage de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale du MINEE pour le Centre, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à 70%.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

a)  Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures ;

b)  Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;

c)  Présence d’information financière dans le dossier technique ;

d) Note d’évaluation inférieure à 70% ;

e) Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;

f) Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA.

11.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Désignations

Notation totale

1

Présentation de l’Offre

03 points

2

Délai de réaction en cas de sinistre et modalités de réparation

30 points

3

Capacité financière et capacité de réassurance

20 points

4

Références du soumissionnaire sur les prestations similaires

20 points

5

Qualification et expérience du personnel

13 points

6

Chiffre d’Affaires moyen sur les deux derniers exercices

06 points

7

Présentation des états CIMA C4 et C11

04 points

8

Représentativité sur le territoire national

04 points

 

Total …………………………………..

100 points

12.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule :
NF =   (70 x note technique)   +   (30 x note financière)
                                               100

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’Ambassade du Brésil. Tél : (+237) 22 20 84 16 /B.P : 35 541 Yaoundé.

YAOUNDE Le 03-03-2017
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile