le Maire de la Commune de Minta ;
Commandeur du Mérite Camerounais
Vu la Constitution,
Vu la Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d’orientation et de la décentralisation,
Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes,
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités locales décentralisées,
Vu la loi n°2017/006 du 26 décembre 2017 portant régime financier du Cameroun ;
Vu l’ordonnance N° 59/75/INST/SG du 03 Décembre 1959 instituant la Commune de Minta,
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code général des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Régulation  des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2017 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu l’arrêté N° 0037/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013, constatant l’élection du Maire MOUT ABALANG et de ses adjoints à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013,
Vu la circulaire n°002 et n°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 précisant les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnées pour l’exercice 2018 ;
Vu l’Appel d’Offre National Ouvert N°001/DC/CMTA/CDPM/2019 du   07/01/2019 relative à la fourniture d’un véhicule Pick Up 4 X4 Double Cabine De Type L200 Dc Gl Pour Le Compte De La Commune De Minta;
Vu la lettre n°32/LT/MINMAP/DRMMAP CENTRE/DDMAP-HAUTE SANAGA/CDPM/SEC du 30 janvier 2019  relative à la proposition d’attribution de DC N°001:
Vu  le budget approuvé de la Commune de Minta pour l’exercice 2018,
Vu les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1 : le soumissionnaire Ets KENCORP est retenu pour la fourniture d’un Pick-Up 4 x 4 double cabines de type L200 DC GL pour un montant de vingt six millions (26 000 000) de francs CFA TTC.
ARTICLE 2 : l’intéressé dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date de notification pour la livraison dudit véhicule.
ARTICLE 3 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-