Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution,
Vu la Loi cadre N°96/12 du 05 Aout 1996 sur la gestion de l’environnement,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation,
Vu la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu la Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant instructions relatives à
l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2022 ;
Vu le Code minier,
Vu les Textes régissant les corps de métier,
Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°……./PA/CIPM/C.MFOU/22 du …………….2022,
Vu les normes en vigueur et les autres dispositions diverses,
DECIDE :
Article 1er : la Décision N°04/D/C.MFOU/SG/SMP/22 du 03 Octobre 2022 portant attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 005/AONO/C-MFOU/ CIPM/2022 du 16 AOUT 2022, pour les travaux de réhabilitation du centre de promotion de la Femme et de la Famille, dans la Commune de MFOU, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre est annulée.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-