LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0540-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0542-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0543-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du +Comité Interne chargé de l'examen des différends dans le système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0544-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU l'Appel d'offres international ouvert n° 023/AOIO/PAD/CIPM-AS/2018 du 18/09/2018 pour le recrutement d'un cabinet d'études techniques devant réaliser l'étude de recherche et d'identification de nouveaux sites de refoulement des matériaux de dragage au Port Autonome de Douala;;
Vu le procès verbale de la 44éme session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Service du Port Autonome de Douala;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er L'Appel d'Offres National Ouvert n° 023/AOIO/PAD/CIPM-AS/2018 du 18/09/2018 pour le recrutement d'un cabinet d'études techniques devant réaliser l'étude de recherche et d'identification de nouveaux sites de refoulement des matériaux de dragage au Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L'Appel d'Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 95 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3 La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-