Le Maire de la Commune de Kyé-Ossi, Maître d’Ouvrage et AutoritéContractante,lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour le recrutement d’un consultant envue de l’élaboration du plan communal de gestion des déchets de la commune de Kyé-Ossi

Les prestation sobjets du présent Appel d’Offres sont encadrées par le Décret n°2012/2809/PM du 26 Septembre 2012 et reposent sur les deux (02) Missions ci-après (confère les termes de référence en annexe).

Pour un montanttoutes taxes comprises de: Quatorze MillionsCinquante Mille Trois Cent Trente-deux(14.050.332) francs CFA.

Les prestationsobjets du présent Appel d’Offressonten un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux soumissionnaires de droit public ou moral ayant une parfaite connaissance dans la gestion de déchets ménagers.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget de la Commune de Kyé-Ossi,

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Mairie de KYE OSSI dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de payement d’une somme non remboursable au titre de frais de dossier de Trente mille(30 000)francs CFA versée à la Recette Municipale de Kyé-Ossi.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur commere présentant l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six(06) copies marquées comme telle, devra être déposée contre un récépissé dument signé à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Mairie de KYE OSSI au plus tard le 11 Avril 2023 à 14heures, heure locale. Le pli doit être fermé, scellé et porter uniquement la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/RS/D-VNT/CKO/CIPM/2023 DU 07 MARS 2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) DE LA COMMUNE DE KYE-OSSI. FINANCEMENT: BUDGET DE LA COMMUNE DE KYE-OSSI, EXERCICE 2023

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute offre non produite en sept exemplaires et non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Le délai d’exécution de l’intervention ne devrait pas excéder trois (03) mois pour l’ensemble des étapes.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement bancaire provisoire de Deux Cent QuatreVingt Un Mille (281. 000) francs CFA, établi par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le MINFI et enrègle vis-à-vis de la COBAC.

Le cautionnement provisoire sera libéréd’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres, ou dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre commande, après constitution du cautionnement définitif.

NB:ce cautionnement peut être remplacé par un chèque certifié, un chèque bancaire ou une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas et suivant les prescriptions du Règlement Particulier du présent Appel d’Offres. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres. TouteOffre non conforme aux prescriptions du présent Appel d’Offres sera déclaréeirrecevable.

L'ouverture des offres qui se feraendeux temps ainsiqu’ilsuit:

• L’ouverture des pièces administratives et des Offres Techniques aura lieu le 11 Avril 2023 à 15 heures, heure locale à la Commune de Kyé-Ossi par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Kyé-Ossi siégeantenprésence des soumissionnairesou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
• L’ouverture des Offres financières sera faite au terme de l’analyse des Offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 80 (70/80).

Seuls, les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

Critères éliminatoires:

• Absence ou non-conformitéd’une pièce administrative Quarante-huit (48)heures après l’ouverture des Offres (Article 92(9) du Code de Marchés Publics
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
• Absence de la caution de soumission
• Note Technique inférieure à 70 points sur 80;
• Utilisation d’un CV ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE

  Critères essentiels:

  • Présentationgénérale de l’offre (5 points);
  • Présentation de la structure (son responsable, le personnel, l’expérience du consultant, l’organigramme de la structure) 15 points
  • Moyens techniques et matériels (25 points)
  • Capacitéfinancière de l’entreprise (5 points);
  • Méthodologied’exécution de chaquetache/ planning des prestations, clauses techniques (30 points);

  Cette évaluation a pour objet de faire ressortir les Offres techniques recevables, c’est-à-dire celles dont les notes obtenues seront supérieures ou égales à 70 points

  Seules les soumissions qui auront obtenus au moins70/80 de « oui » à l’offre technique seront admises à l’analyse financière.

Le Consultant sera chois ipar la méthode de sélection qualité-coût (mieuxdisant) conformément aux procédures décrites dans le DAO.

La note finale (N) sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

N= 70 x note technique (Nt) + 10 x Note financière (Nf)

80

La note financière (Nf) estobtenue de la façonsuivante:

Soit Fm le montant de la proposition la moinsdisante, sa note financière sera priseégale à 80 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Nf = 80 x Fm

 F

Fm = le montant de la proposition la moinsdisante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du contrat.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Mairie de KYE OSSI dès publication du présent avis