Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2019 à 16:12
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 004/D/CUD/SG/DIE/SDPMP/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°049/AONO/CUD/CIPM/2018 DU 29 OCTOBRE 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT D’UN HANGAR POUR TOILETTES MOBILES ET SON UNITE DE TRAITEMENT (CUD)
Source de financement

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala,

Autorité Contractante,
 
Vu     la Constitution ;
Vu     le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le Décret n° 2009/ 055 du 06 février 2009 portant nomination de Monsieur NTONE NTONE Fritz, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu     le  Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     l’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     la Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret  n°  2018/366  du  20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;
Considérant la Dossier d’Appel d’Offres n° 49/AONO/CUD/CIPM/2018 du 29 Octobre 2019 pour l’aménagement d’un Hangar pour toilettes mobiles et son unité de traitement;
Considérant le rapport d’analyse y relatif du 27 Décembre 2018  de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 28 Décembre 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°001/NEM/KNSE/CIPM/CUD/2019 du 08 Janvier 2019 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

 

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise suivante est déclarée attributaire du marchés :

Lots

Adjudicataire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

Unique

YVES OLOUME

B.P. :

Douala,

Tél. :

Quarante neuf millions sept cent trente mille trente quatre (49 730 034)

04

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 31-01-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz