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Publié le 24-03-2023 à 11:06
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COMMUNE DE BATOURI
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°.007./AONO/RE/DK/C-BRI DU 22 MARS 2023 POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PEPINIERE COMMUNALE D'ESPECES FORESTIERES, ORNEMENTALES ET FRUITIERES ET REBOISEMENT DE CERTAINES ARTERES DE LA VILLE DE BATOURI ; REGION DE L'EST
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le M.lire de la Commune de Baiouri, Aulorilé Contraciante, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Baiouri, un Appel d'Offres National Ouvert pour rexécutlon des travaux de création d'une pépinière communale d'espèces forestières, ornementales et fruitières et reboisement de certaines ailères de la ville de Batouri ,Région de l'Est.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les lni\aux à réaliser ponent sur :
1. Mise en place de la pépinière communale ;
2. Achat du petit matériel ;
3. Achat des semences ;
4. Installation pépinière ;
5. Reboisement de certaines artères de la ville de Batouri avec 30 000 plants ;
6. Suivi post-plantation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

I c colTI prévisionne! de l'opéralion est de : Vingt millions (20 000 000) FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d'entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine du reboisement

6.Financement New(Additif)

Les tr;i\aii.\ objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public de la Républitjue du Cameroun, Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Uussier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Batourl. Service de la Passation des Marchés Publics, Tél : 696 641 339 / 655 02 84 84, sise face Commis.sariat, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dosskr d'Appel d'Offres (DAG) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès de la Commune de Batourl. Service de la Passation des Marchés, Tel : 696 641 339/655 02 84 84, sur présentation d'une quittance de verseniciu à la Recette Municipale de BATOURl, d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) l'C FA. lepréseniant les frais d achat du Dossier d Appel d'Offre. Cette quittance devra identifier le payeur cuiiiiiie représenuini de rentrcprisc désireuse de participer à l'appel d'offres

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque ulfre. rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06)
copies respectivement marqués comme tel. placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identilé du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir dans le Service de la Passation des Marchés Tel: 696 641 339 / 655 02 84 84 sise face Commissariat au plus tard le 17 avril 2023 à 10 heures précises et portera les mentions suivantes :APPt^L D'OFFRES NATiONAL OUVERT Nt007AONO/RE/DK/C-BR!/CTPM/2023 du 22 mars 2023 pour L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PEPIINIERE COMMUNALE D'ESPECES FORESTIERES, ORNEMENTALES ET FRlITIERES ET REBOISEMENT DE CERTAINES ARTERES DE LA VILLE DE BATOURl ; REGION DE L'EST.
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de quatre (04) mois , délai incluant toutes les coniraiiiles éventuelles liées à l'enclavement, à la paiiicularité du site, aux conditions climatiques et aux  moyens d'accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de comiencer les travaux. Il revient au co-eontraciant de proposer dans son offre un calendrier d'exécution entrant dans le délai sus-nidiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L.e.s offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent viimt jours (120) jours et d'un montant de quatre cent (400 000) FCFA TTC, représentant 2 % du coui i-rcvisionnel ; établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un étabiisseiiieni bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30ème) jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre Hnancière des offres administrative et
technique seront irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution île soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'OfTres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en chai'ge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règleiiieiit Paniculier de l'Appel d'Offres. elles devront obligatoiremenl dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

l''ouverture des offres se fera en un temps par la Commission interne de Passation des Marchés de la Cominiine de Batourl, dans la salle des Actes de la Commune de Batouri le 17 avril 2023 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Batouri. en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A. ( l'itères éliminatoires :
II. Offre Adminisfru/ive
1 ) Absence de la caution de soumission ;
2) Pièce falsitléc ;
3} Non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures
réglementaire ;
h. Offre technique
I ) Fausse déclaration ou pièce falsinée ;
2) N'avoir pas réuni au moins 80% des critères de qualification.
c.
N.B
Offre Financière
1) Offre financière incomplète ;
2) Omission du prix d'une tâche quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans
le devis estimatif ;
Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.
B. Critères de qualillcation des offres techniques :
Les critères, explicités dans le règlement particulier du DAO et relatifs à la qualification des
candidats porteront sur :

a) Préseîitation sur 3 critères ;
b l.e personnel d'encadrement de l'entreprise sur 15 critères ;
c Le matériel de chantier à mobiliser sur 4 critères ;
d La méthodologie d'exécution sur 13 critères ;
e Réfcrences et capacité de préfinancement de l'entreprise sur 6 critères.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande à élaborer sera attribuée au soumissionnaire dont l'offre:
1- administrative sera jugée conforme ;
2- teclmique sera jugée conforme et aura reçu un pourcentage de « oui » supérieur ou
égal à 80 % de la note technique ;
3- financière après corrections conformément aux dispositions du RPAQ des sousdétails
des prix unitaires, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif, sera
jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires reslenl engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les icnseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la C'onuiuine de l3iUouri. Service de la Passation des Marchés, Tel : 696 641 339 / 655 02 84 84.

BATOURI Le 22-03-2023
Le MAIRE
MBELESSA Auberlin