LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOBIAN
Vu La Constitution;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation;
Vu La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant tes pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu Le Décret N°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics;
Vu Le Décret N° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur AMOUGOU François aux fonctions de Préfet du Département du NKAM;
Vu La Délibération n°001/D/CNDOB/SG/2018 du 12 Mars 2018 portant élection de Monsieur MANTAP Dieudonné aux fonctions de Maire de la commune de Ndobian ;
Vu Les dispositions de la Lettre-Commande N°001C/LC/CNDOB/CIPM/2018 du 16 Mai 2018 ;
Vu L'ordre de service N°004/OS/CNDOB/2018 du 01 Août 2018 portant Mise en Demeure de l'Entreprise E.C.E prescrivant le démarrage des travaux ;
Vu Le procès-verbal de constat de défaillance du 13 Septembre 2018 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE:

Article 1 La Lettre-Commande N°001C/LC/CNDOB/CIPM/2018 du 16/05/2018 est résiliée conformément aux dispositions en vigueur.
Article 2: L'Agence de Régulation des Marchés Publics est chargée de la mise en oeuvre de la présente décision en ce qui la concerne.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-