Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-12-2018 à 11:25
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DECISION N°2058-18/DG/PAD DU 02/10/2018 Portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 017/AONO/PAD/CIPM-AS/2018 du 20/07/2018 pour l'acquisition des véhicules au Port Autonome de Douala
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0540-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0542-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0543-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du +Comité Interne chargé de l'examen des différends dans le système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0544-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU l'Appel d'offres international ouvert n° l'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 017/A0NO/PAD/CIPM-AS/2018 du 20/07/2018 pour l'acquisition des véhicules au Port Autonome de Douala ;
VU   le procès-verbal de la 3See session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1er Le lot n° 9 (un (01) camion équipé d'un bras articulé HIAB d'une capacité de 6 tonnes) de l'appel d'offres national ouvert n° 017/AONO/PAD/CIPM-AS/2018 du 20/07/2018 pour l'acquisition des véhicules au Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.

ARTICLE 2.- L'Appel d'Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 95 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 3 La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 02-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus