LE DIRECTEUR GENERAL,
Maitre d’Ouvrage

Vu   la Constitution ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    La Lettre Commande N°002/LC/BUCREP/DG/CIPM/2021 du 28 juillet 2021 passé après Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/BUCREP/DG/CIPM/2021 du 21 avril 2021 ;
    
Considérant la prise en compte de la mise en demeure N°175/L/BUCREP/DG/DAG/AMA du 20 août 2024 ;
Considérant le procès-verbal de Constat de Carence N°002/PV-C/BUCREP/DG/DAG/SM.
        
DECIDE :

Article 1er. – La Lettre Commande N°002/LC/BUCREP/DG/CIPM/2021 du 28 juillet 2021 passé après Appel d’Offres National Ouvert N° 001 / AONO / BUCREP / DG / CIPM / 2021 du 21 avril 2021 dont le Cabinet ARCHITECTURE et HARMONIE est adjudicataire est à compter de la date de signature de la présente décision résiliée pour défaillance (Non-exécution des clauses contractuelles du marché).
Article 2.    - La présente Décision sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout où besoin sera./-