Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-10-2019 à 16:15
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATIONN°00137/DC/MINEPDED/CIPM/2019 DU 26 SEPTEMBRE 2019POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE A L’OBSERVATOIRE NATIONALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ONACC) FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC/MINEPDEDEXERCICE : 2019IMPUTATION BUDGETAIRE: 53 28 361 02 330003 2813
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Observatoire Nationale sur les Changements Climatiques (ONACC), action 02 du programme 361 (lutte contre la désertification et les changements climatiques) il est prévu l’acquisition d’un véhicule de liaison.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente demande de cotation consistent à fournir en un lot unique, un véhicule berline.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation est constituée d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises spécialisées dans le domaine de l’automobile et remplissant les conditions d’accès à la commande publique.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente demande de cotation, sont financées par le budget d’investissement public (BIP) sur la ligne d’imputation budgétaire 53 28 361 02 330003 2813.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré aux heures ouvrables à la Direction des affaires générales du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, Service des marchés, sis au 7ème étage de l’Immeuble ministériel n° 2, porte 704 ou 708, téléphoné 242 01 54 18, 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré aux heures ouvrables à la Direction des affaires générales du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, Service des marchés, sis au 7ème étage de l’Immeuble ministériel n° 2, porte 704 ou 708, téléphoné 242 01 54 18, contre présentation paiement d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA au Trésor public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la
Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, téléphone 242 01 54 18, au plus tard le 14 octobre 2019  à 13 heures précises et devra porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N° 00137/DC/MINEPDED/CIPM/2019 DU 26 SEPTEMBRE 2019
POUR LA FOURNITURE D’UN VEHICULE A L’OBSERVATOIRE NATIONALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ONACC)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations objet de la présente demande de cotation est de quinze (15) jours, dès notification de l’ordre de service de commencer l’exécution de la lettre commande.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de montant équivalent à cinq cent mille (500 000) francs CFA.
Toutes ces cautions devront être établies par des banques de premier ordre ou des organismes financiers agréés par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°8 de la demande de cotation. La caution doit être valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des pièces administratives, des offres technique et financière se fera, en une seule étape, le 14 octobre 2019  à 14heures, par la Commission interne de passation des marchés siégeant à l’occasion dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sis à la montée Ane Rouge
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission interne de passation des marchés procèdera à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
• examen de la conformité des pièces administratives ;
• examen de la conformité des offres du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
• vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
• élaboration d’un tableau récapitulatif des offres.
La Commission interne de passation des marchés fera ensuite usage des critères éliminatoires ci-après :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission ;
c) Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
d) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
e) Absence de garantie ;
f) Non satisfaction d’au moins 95% des spécifications techniques.

14.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission interne de passation des marchés, le marché sera attribué à l’entreprise qui remplira les conditions mentionnées à l’article 11 du présent avis et dont la proposition financière aura été évaluée la moins disante.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, tél. 242 01 54 18.

YAOUNDE Le 26-09-2019
Le MINISTRE
HELE Pierre