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Publié le 06-02-2019 à 17:21
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°001 /D/CNK/CDPM-NKAM/2013 DU 04/02/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU ET EN MATERIEL ELECTRONIQUE ET ELECTROMENAGER A LA MAIRIE DE YABASSI DEPARTEMENT DU NKAM REGION DU LITTORAL. Maître d'Ouvrage Maire de Yabassi Financement BUDGET DU FEICOM
Source de financement

Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du gouvernement;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics;
Vu l'Arrêté N°00000147/A/MINATD/DCTD/ du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur
MABOULA MBOYA Jacques comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018.constatant la composition de la Commission
Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2018 ;
Considérant la demande de cotation N° 002/DC/CY/CDPM/2019 DU 10 Janvier 2019POUR L'EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU ET EN MATERIEL ELECTRONIQUE ET ELECTROMENAGER A LA MAIRIE DE YABASSI DEPARTEMENT DU NKAM — REGION DU LITTORAL;
Vu le procès-verbal N°051/CDPM/NKAM/2018 du 30 janvier 2019de laCommission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam portant proposition d'attribution.

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ETS BEN SAMOU ET FILSBP 5 792 DOUALA Tél : 652 87 53 89 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation sus-rappelée, pour un montant de 30 000 000(Trente Millions) et un délai d'exécution de soixante (60) jours.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 04-02-2019
Le MAIRE
MABOULA MBOYA Jacques