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Publié le 06-02-2019 à 17:21
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COMMUNE DE NGAMBE
DÉCISION N°001/D/C-NGAMBE/SG/ 2019 DU 29/01/2019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Ngambe ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le rapport de la session du 23/01/2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Commune de Ngambe.

-DECIDE

Article 1 : La Société ETS KUMACHANG. TEL : 696 858 139 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'invitation à soumissionner susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

  • Nature de la lettre commande : Construction d'un Réseau d'alimentation En Eau Potable Dans Le Centre Urbain De Ngambe, Département de La Sanaga-Maritime, Région du Littoral.
  • Montant de la lettre commande : de 39 920 000 (trente-neuf millions neuf cent vingt mille) F CFA TTC.
  • Délai de livraison : cent vingt (120) jours CALENDAIRES.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

NGAMBE Le 29-01-2019
Le MAIRE
YEDE Gilbert