LE MAIRE AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 8 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l'élection du et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Massok ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000430/CAB/MINMAP du 12 Juillet 2016 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le rapport de la session du 23/01/2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Commune de Ngambe.
Considérant l'invitation à soumissionner du 20/12/2018 relative à la réalisation des travaux de construction d'un réseau d'alimentation en eau potable dans le centre urbain de Massok.

-DECIDE

Article 1 : La Société ETS JM & FILS, BP : 8213 YDÉ est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'invitation à soumissionner susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• Nature de la lettre commande : CONSTRUCTION DE 05 (CINQ) BOUTIQUES ET D'UN LOCAL POUR CONGÉLATEUR AU MARCHÉ DE SONGMBENGUE DANS LA COMMUNE DE MASSOK, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, RÉGION DU LITTORAL.
• Montant de la lettre commande : de 19 392 736 (Dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-douze mille sept cent trente-six) F CFA.
• Délai de livraison : cent vingt (120) jours CALENDAIRES.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-