Vu

la constitution ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; 

Vu

le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics.

Vu

la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics

Vu

la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Vu

la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018; modifiée et complétée par les dispositions de la Circulaire N°002/C/MINFI du 19 juin 2018.

Vu

La Lettre-Circulaire Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics.

Vu

La Demande de Consultation en Procédure de Gré à Gré N°001/GG/COMMUNE-EVODOULA/CDPM/2018 Suivant Autorisation N°006270/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/2018 du 25/10/2018 Pour les travaux de cantonnage du tronçon de route Pongsolo(limite Elig-Mfomo)-Evodoula (22Km) dans  la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Vu

Le Procès-Verbal d’ouverture des plis de la Demande de Consultation en Procédure de Gré à Gré N°001/GG/COMMUNE-EVODOULA/CDPM/2018.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 0711/C/MINMAP/DRC/DDL/CDPM/2018 du 27 Décembre 2018.