Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables, y compris, entre autres, les trois contrats de désendettement et de développement et leurs avenants, le manuel de procédures techniques, administratives et comptables du STADE-C2D et du FATEP, le manuel de procédures de paiement sur ressources C2D, les conventions d’affectation et manuels de procédure des programmes C2D, et les notes techniques et financières transmises au CTB-C2D, relatives aux mouvements du comptes BEAC et aux comptes de pilotage gérés par la CAA.
L’auditeur devra accorder une attention particulière au risque de fraude, de corruption ou de conflit d’intérêts.

Le présent audit a pour objectifs de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :

• les états financiersdu Projet / Programme donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;
• les fonds alloués au Projet / Programme sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies). 
• le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

La mission portera de manière spécifique sur l’audit comptable et financier des activités de la CAA, en tant qu’organisme payeur du C2D. Il s’agira, entre autres, de :
ü  auditer les montants payés par les programmes et par nature économique ;
ü  vérifier la régularité des documents comptables et financiers ;
ü  donner un avis sur la traçabilité des dépenses effectuées et le respect du circuit fiduciaire ;
ü  évaluer les outils de gestion et de comptabilisation des opérations utilisés par l’organisme payeur et proposer les mesures nécessaires à leur renforcement, le cas échéant ;
ü  évaluer la célérité et l’efficacité du système de paiements mis en place et leurs impacts sur les programmes ainsi que les motifs de rejet des paiements des prestataires étrangers par les Banques commerciales et la BEAC
ü  vérifier que les dispositions juridiques et fiscales des Contrats C2D ont été respectées, notamment en matière d’impôts et taxes, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel et aux consultants dans les différents programmes ;
ü  porter un jugement d’ensemble sur le rôle joué par la CAA sur les Programmes C2D et la sur la qualité des paiements effectués ;
ü  analyser les risques financiers et établir un état des lieux précis et factuel des éventuelles irrégularités constatées ;
ü  dresser un tableau des reliquats des programmes clôturés
ü  vérifier la mise en œuvre des recommandations des précédents audits ;
ü  s’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires au titre des différentes opérations relatives au C2D ont été tenus et la qualité de ce suivi.

L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Par ailleurs, l’auditeur est tenu de vérifier, en sus des états financiers, les mouvements de fonds sur les comptes, il s’intéressera aussi aux aspects tels que (i) les soldes à la fin de chaque année d’exécution et (ii) le rapprochement de l’information financière produite par la CAA croisée à celle produites par programmes et par les tableaux de bord de suivi financier produit par le STADE-C2D.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation. A cet égard, l’auditeur dressera également une situation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des audits précédents.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
* Bureaux d'études    * Consultants individuels

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

Le Ministère des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le ______________________________ [insérer la date]

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 17 octobre 2023 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00031/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2023 DU 06 SEPTEMBRE 2023 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES OPERATIONS SUR FINANCEMENT C2D EFFECTUEES PAR LA CAA AU COURS DES EXERCICES 2022 A 2029 ET CLOTURE.
NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
ü  Les pièces administratives (statuts, attestation de non-faillite et attestation de non-exclusion des marchés publics)
ü  La situation financière ;
ü  L’organisation du siège (organigramme, liste du personnel, certification, …) ;
ü  Les références. (dont au moins trois en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).

N.B. :
a.             Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.
b.             Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :
http://www.afd.fr.

Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
ü  De l’ampleur des marchés ;
ü  De la nature des Services  ; Les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des trois dernières années ;
ü  Du domaine et de l’expertise technique ; Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
ü  Du contexte géographique ; les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.