Le Président du Conseil Régional du Centre (CRCE), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2023 et 2024 un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription biennale d’une police d’assurance santé.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la couverture en assurance santé des Conseillers Régionaux et du personnel du Conseil Régional du Centre.
Elle couvre :
- les consultations et les visites médicales ;
- les frais médicaux ;
- les frais pharmaceutiques (y compris vitamines, compléments alimentaires et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
- les frais d’analyses médicales ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
- les dialyses ;
- les frais de trithérapie ;
- les maladies chroniques ;
- les frais de sanatorium et de préventorium ;
- les frais de lunetterie ;
- soins dentaires ;
- les frais de maternité ;
- la couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer, ou toute autre affection particulière ;
- les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
- les frais d’échographie, mammographie ;
- les visites systématiques annuelles de santé (glycémie, urée-créatine, BU, RX thorax) ;
- les frais de prothèse dentaire, chaise roulante, canne anglaise, béquille médicale, etc..
- les frais chirurgicaux.
Le coût prévisionnel est de cent six millions (106 000 000) CFA TTC. Soit 53 000 000 FCFA TTC par tranche.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Conseil Régional du Centre (CRCE), Exercice 2023 et 2024, Lignes : 670 107 et 670108 : Primes d'assurance des membres des organes délibérants et du chef de l'exécutif, des adjoints et du personnel.
Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre, porte 212 et la version électronique aux adresses : http//www.marches.cm ou http//www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM), Cameroon-tribune ou COLEPS.
Le dossier peut être obtenu les jours ouvrables dans les services du Conseil Régional du Centre, au 2ème étage, porte 212, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, payable au compte CAS ouvert par l’ARMP dans les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Conseil Régional du Centre, porte 212 au plus tard le 20 AVRIL 2023 à 13 heures et devra porter la mention :
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°008/AONO/CRCE/CIPM/2023 du 22 Mars 2023, relatif à la souscription d’une police d’assurance biennale santé des conseillers régionaux et du personnel du Conseil Régional du centre. »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de : Vingt Quatre (24) mois subdivisés en deux (02) tranches comme ci-après, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations :
- Tranche ferme : douze (12) mois ;
- Tranche conditionnelle : douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier ou l’assureur émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet immédiat de l'offre sans aucun recours après le délai de 48 heures.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
L’ouverture des plis se fera en deux temps, l’ouverture des pièces administratives et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 AVRIL 2023 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre, dans la Salle de réunion, Porte 221, 2ème étage du Conseil Régional du Centre.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de quatre-vingt sur cent (80/100) points.
13.1.Critères éliminatoires
absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission, après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substitution ;
absence d’agrément du Ministère en charge des finances dans la branche concernée ;
note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
présence d’informations financières dans l’offre technique ;
absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
13.2. Critères essentiels
Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et intercalaires) : 3 points ;
Références du soumissionnaire au cours des 03 dernières années (2019, 2020, 2021) dans le domaine de l’assurance concernée (chiffre d’affaires moyen annuel, chiffre d’affaires moyen cumulé, ancienneté, nombre de polices d’assurance émises dans la branche considérée) : 28 points ;
Description détaillée des garanties offertes : 9 points ;
Modalité de règlement des sinistres et délai de réaction : 10 points ;
Représentativité territoriale : 10 points ;
Convention avec les structures sanitaires dans régions du Cameroun (justifier par la première et dernière page de la convention) : 10 points ;
Capacité financière (couvertures des engagements règlementés, Couverture de la marge de solvabilité) : 20 points ;
Cadence de règlement au cours des cinq dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021) : 10 points.
MÉTHODE DE SÉLECTION DU PRESTATAIRE
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 80 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres, seront retenues pour l’évaluation des offres financières. L’ouverture de ces offres financières se fera en présence des soumissionnaires concernés.
La note financière NF sera calculée selon la formule suivante :
Avec Mc le montant de l’offre complète, conforme et moins distante et Moc le montant de l’offre considérée.
La note finale sera calculée de la manière suivante : 80% de la note Technique plus 20% de la note Financière.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Centre, Porte 212, 2ème étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmN.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.