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Publié le 07-10-2019 à 17:38
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PRÉFECTURE DU MBAM ET KIM
AVIS DE CONSULTATIONN°008/DC/J11/SAEF/CDPM-MK/2019 DU 04 OCTOBRE 2019  RÉLATIVE À L’EQUIPEMENT DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTREFinancement: BIP MINDDEVEL, Exercise 2019.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le        Préfet du Département du Mbam et Kim, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), un Avis de consultation, pour l’équipement de la Délégation Départementale du MINDDEVEL du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexés au dossier de consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de SIX MILLIONS (6 000 000) DE FRANCS FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de prestation des services de droit camerounais installées au Cameroun et spécialisées dans la livraison des équipements.
Par le présent Avis de consultation, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leur dossier.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le Budget du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Exercice 2019

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté et obtenu aux heures ouvrables auprès de la Préfet de Ntui-Services des Affaires Économiques et Financières sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20.000) francs CFA à la Recette des Finances de Ntui dès publication du présent avis.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services du Préfet du Département du Mbam et Kim – Services des Affaires Économiques et Financières à Ntui au plus tard le 29 Octobre 2019  à 14 heures précises et devra porter la mention :
« DEMANDE DE COTATION  N°008/DC/J11/SAEF/CDPM-MK/2019  DU 04 OCTOBRE 2019 RELATIVE À L’EQUIPEMENT DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE DECENGTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE»
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement 

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est fixé à Quarante-cinq (45) Jours  à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la prestation.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L’offre devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier de Consultation, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances et d’un montant égal à Cent vingt mille (120 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif représenté par la retenue de garantie.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont regroupés en un volume unique contenu dans une enveloppe fermée et scellée.
L’offre ainsi présentée sera placée sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention du Dossier de Consultation en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du Dossier de consultation et séparées par des intercalaires de même couleur. 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l'offre

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 29 Octobre 2019 à partir de 15 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbam et Kim dans la salle des Conférences de la Préfecture de Ntui.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics, celle-ci analysera les plis déclarés recevables pour une évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires ont pour objet d’identifier et d’éliminer les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de pièces Techniques, aux spécifications techniques du Dossier de Consultation et à la qualification des candidats.

- Pièces administratives

  • Dossier incomplet ou pièces non conformes, (Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).
  • Pièce falsifiée (la CDPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).

- Offre technique

  • Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés.
  • Absence  dans l’offre technique d’un chapitre consacré à l’organisation, la méthodologie et le planning du projet.
  • Non satisfaction, au moins, à 80 % des critères essentiels.

- Offre financière

  • Offre financière incomplète.
  • Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
  • Absence d’un sous-détail de prix.

Principaux critères de qualification (voir grille d’évaluation des offres techniques)
i)          Attestation de visite des lieux; (03 points)
ii)     Personnel d’encadrement ; (06 points)
iii)   les références de l’entreprise ;(05 points)
iv)   Méthodologie d’exécution de la prestation; (04 points)
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 80% des critères essentiels énumérés ci-dessus évalué conformément à la Grille de notation des offres techniques.
NB : Toute entreprise ayant abandonné un contrat lié à la commande public (Lettre Commande et/ou Marché) au cours des trois (03) dernières années et/ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre de Marchés Publics est d’office éliminée.

13.Attribution New(Additif)

Le Préfet du Département du Mbam et Kim, Autorité Contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier de consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de l’ouverture des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès du Maître d’Ouvrage (PREFET DU MBAM ET KIM). 

YAOUNDE Le 04-10-2019
Le PRÉFET
UM DONNACIEN