Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2023 à 13:09
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 24/AAONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU 21/03/2023, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PONTS METALLIQUES ACROW, FINANCEMENT : BIP DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l'exécution des travaux de construction des ponts métalliques ACROW.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
-        Installation de chantier ;
-        Laboratoire de chantier ;
-        Terrassements ;
-        Chaussée et accotement ;
-        Assainissement ;
-        Piles et culées ;
-        Tablier métallique ;
-        Accès en bicouche ;
-        Signalisation.
Ces travaux sont amplement définis dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

. Le coût prévisionnel des travaux est d’un milliard deux cent vingt cinq millions six cent cinquante cinq mille neuf cent soixante seize  (1 225 655 976) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en deux (02) lots présentés comme suit :

Lot

N°OA

Délai

Itinéraire

Rivière

Délai (mois)

Montant prévisionnel (en FCFA)

Lot 3

17

Est

Yokadouma - Mboy II - Frontière RCA

Bangue

10

598 413 919

Lot 7

29

Sud

Nkolandom (Inter N2) - Makomo

Didim

10

627 242 057

TOTAL

1 225 655 976

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ou Groupement d’Entreprises de Bâtiments et Travaux Publics de droits camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2023 et suivants, Imputation : 36 03 33 00 093 3606. Le coût prévisionnel des travaux est d’un milliard deux cent vingt cinq millions six cent cinquante cinq mille neuf cent soixante seize  (1 225 655 976) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable dedeux cent mille (200 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, au plus tard le 26/04/2023 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 24/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU 21/03/2023,

EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PONTS METALLIQUES ACROW

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS, IMPUTATION : 36 03 33 00 093 3606.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

2. Pour la soumission en ligne :

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 26/04/2023 à 10 heures.

Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 26/04/2023 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 24/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU 21/03/2023,EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PONTS METALLIQUES ACROW, FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS, IMPUTATION : 36 03 33 00 093 3606.

                                                             (Copie de sauvegarde) ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des marchés est respectivement de dix (10) mois pour chacun des lots 3 et 7. Ces délais courts à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et d’un montant tel qu’indiqué dans le tableau

 

 

Lots

Montant de la caution (en FCFA)

Lot 3

Neuf millions   (9 000 000)

Lot 7

Dix millions (10 000 000)

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offresparvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministre en charge des Finances à émettre les cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 26/04/2023 à 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

La Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour :
- Absence ou non-conformité de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
b) Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :
- Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
- Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif (indiquant les éléments prouvant l’existence de l’ouvrage), signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
- La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
- Etat financier du soumissionnaire des trois (03) dernières années (2020-2022)
Le soumissionnaire doit fournir les copies des états financiers certifiés par expert-comptable de son entreprise au cours des trois (03) dernières années (2020-2022). Ces états financiers doivent justifier que le soumissionnaire a un chiffre d’affaires cumulé moyen sur les trois (03) dernières années (2020-2022), d’au moins trois cent millions (300 000 000) de FCFA pour chacun des lots;
- Référence du cocontractant prouvant que l’entreprise a réalisé un marché de travaux d’ouvrage d’art ou routier, d’un montant supérieur ou égal à cent millions (100 000 000) de FCFA pour chacun des lots ;
- Une note d’Organisation et méthodologie constituée des éléments ci-après :
- Le planning des travaux ;
- Les approvisionnements ou matériaux de chantier ;
- Les travaux qu’il envisage de sous-traiter ;
- Les dispositions envisagées pour l’utilisation de la main d’œuvre locale (technique HIMO) ;
- Les dispositions relatives au respect des mesures environnementales ;
- Les dispositions envisagées en cas d’attribution de deux lots (méthodologie, personnel et matériel supplémentaire à mobiliser) ;
- Liste des chantiers en cours avec leur taux d’exécution ;
- Une attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances, pour préfinancer les travaux, objet de l’Appel d’Offres de référence, à hauteur d’au moins :

Lots

Montant de la capacité financière (en FCFA)

Lot 3

Cent quatre-vingt millions (180 000 000)

Lot 7

Cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000)

NB : L’attestation de capacité financière ou de mise à la disposition du soumissionnaire d’une ligne de crédit, doit être conforme au modèle qui est joint au DAO.

-        Un Conducteur des Travaux ne remplissant pas les critères de qualification et d’expériences demandées dans le RPAO ;

-        Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :

  • Deux camions benne ;
  • Une pelle excavatrice ;
  • Une bétonnière ≥ 3 000 litres ;
  • Une Moto Pompe ;
  • Un Pick up ;
  • Un Compacteur.

-        Non justification de la possession en propre ou en location d’une foreuse complète pour le lot comportant des pieux (Lot7) ou un contrat de sous-traitance pour ces travaux dont le matériel sera justifié par le sous-traitant.

a)      Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

-        Une soumission timbrée, datée signée et cachetée;

-        Le bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;

-        Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;

-        Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

b)      Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;

c)      Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et les Sous – détails des prix unitaires ;

d)      Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

e)      Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

f)       N’avoir pas obtenu au moins un total de 22 critères sur l’ensemble des 29 critères essentiels.

2 Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 29 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)      Le personnel d’encadrement proposé sur 18 critères ;

b)     Le matériel à mobiliser sur 10 critères ;

c)      Les références du soumissionnaire sur 01 critère ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités  techniques et administratives et financières requises. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d’un (01) lot.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 21-03-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel