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Publié le 24-03-2023 à 13:09
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°23 /AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 DU 27/04/2023 Pour l’exécution des travaux d’entretien de la Nationale N° 2, section de la route revêtue Ebolowa– Ambam – Kye Ossi (91.52 km) de la Région du SudFinancement : Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercice 2023, 2024 et 2025 Maître d’Ouvrage : Ministre des Travaux PublicsLe Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage lance pour le compte de la république du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’entretien de la Nationale N°2, section de route revêtue Ebolowa– Ambam – Kye Ossi (91.52 km), dans la Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les opérations ci-après :
-          Installation de chantier ;
-          Amenée et repli du matériel ;
-          Mesures environnementales, sociales, sécurité et hygiène ;
-          Projet d’exécution et plan de recollement ;          
-          Débroussaillement mécanisé ;
-          Scarification, remise en forme de la chaussée existante et des accotements ;
-          Réparation des nids de poule avec des graves concassées et du béton bitumineux ;
-          Couche de base en graves concassées (0/31.5) ;
-          Imprégnation sablée ;        
-          Enduits superficiels bicouches ;   
-          Lignes axiales continues (2u) ;
-          Lignes axiales discontinues T1 (2u) ;
-          Lignes de rive de chaussée T2 (3u) ;        
-          Fourniture et pose de panneaux de signalisation ;
-          Marquage au sol spécifique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

un coût prévisionnel d’un milliard huit cent quatre-vingt-onze millions trois cent soixante-quatorze mille six cent quarante-deux (1.891.374.642) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont prévus en un (01) lot qui se présente ainsi :

Région

Départements

Tronçons

Linéaire estimé (km)

Coût prévisionnel
(TTC)

Délai (mois)

Type d’intervention

Ph.

1

Ph.

2

Ph.

3

SUD

MVILA ET VALLEE DU NTEM

Ebolowa – Ambam – Kye Ossi 

91.52

Ph.1 :

 500 000 000

8

12

12

Entretien
routier

Ph.2 :

 800 000 000

Ph.3 :

 591 374 642

TOTAL

91.52

1.891.374.642

32

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droits camerounais ou étrangers.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, ligne Fonds Routier de la République du Cameroun, pour le compte des Exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025 pour un coût prévisionnel d’un milliard huit cent quatre-vingt-onze millions trois cent soixante-quatorze mille six cent quarante-deux (1.891.374.642) FCFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique de l’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage, sise à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats , située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 229 234, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable quatre cent cinquante mille (450 000) de Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat du Service des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).
Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, Tél. : 222 229 234, au plus tard le 27/04/2023 2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°23/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 DU 27/04/2023 Pour l’exécution des travaux d’entretien de la Nationale N° 2, section de la route revêtue Ebolowa- Ambam – Kye Ossi (91.52 km) de la Région du Sud
Financement : Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercice 2023, 2024 et 2025.
A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de huit (08) mois calendaires pour la phase 1, et de 12 mois calendaires pour chacune des phases 2 et 3. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à trente-sept millions (37 000 000) de Francs CFA. 

Le cautionnement provisoire doit strictement être conforme au modèle joint au DAO et sa durée de validité est de trente (30) jours après celle de la validité des offres. Les chèques bancaires ou certifiés ne sont pas acceptés.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard quinze (15) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation du dossier administratif, des offres technique et financière seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

Si à l’ouverture des plis il est constaté une pièce administrative non-conforme aux exigences du DAO dans l’offre d’un soumissionnaire à l’exception de la caution de soumission, un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures lui sera accordé pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce concernée. Passé ce délai, l’offre sera rejetée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres technique et financière aura lieu le 27/04/2023 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé. L’ouverture des offres se fera en un temps et en trois étapes :

  • Ø 1ere étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
  • Ø 2ème étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2),
  • Ø 3ème étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

La Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et Réhabilitation d’Infrastructures établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;

b) Absence après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
Offre technique :

a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou non authentique ;
b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d’un Conducteur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
e) N’avoir pas au moins quatre (04) nationaux parmi le personnel clé (Conducteur des Travaux/Chaussées et ouvrages d’art, Responsable du Laboratoire Géotechnique, Responsable Topographe, Responsable Administratif) ;
f) N’avoir pas exécuté au cours des cinq (05) dernières années, au moins un marché d’entretien ou de réhabilitation des routes revêtues d’un montant cumulés sur trois(03) ans supérieurs ou égales à neuf cent millions (900 000 000) de FCFA ;
g) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA :
h) N’avoir pas justifié la possession du petit matériel en propre.

i) Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
j) N’avoir pas satisfait les vingt (20) critères sur les trente (30) critères ;

Offre financière :
a) Sous-détails de prix unitaires non conformes au modèle de l’offre ;
b) Offre financière incomplète pour absence du détail quantitatif et estimatif (DQE);
c) Absence dans le BPU d’un prix unitaire quantifié.
2. Critères essentiels
Pour être qualifié, le soumissionnaire devra satisfaire au moins à vingt (20) critères sur les trente (30) critères essentiels suivants :

a) Le personnel d’encadrement proposé sur 11 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 15 critères ;
c) Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d) Attestation de visite du site 01 critère ;
e) Rapport illustré de la visite de site 01 critère.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats , Tel : (237) 222 22 92 34, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 21-03-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel