Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2023, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de la route nationale en terre RN13 : Babongo (Inter N1) – Belel (Inter RO804) – Mbang Rey 95,00 km dans le réseau Nord, région de l’Adamaoua/département de la Vina, Programme 2023.

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
-      1^ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
-      2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;
-      3^eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux améliorés aux produits stabilisants.
Le Cocontractant précisera dans son offre, l’approche à laquelle il se propose de recourir pour garantir la durée de vie de la route d’au moins cinq (05) ans.
Le protocole de mise en œuvre du produit stabilisant à utiliser sera décrit, assorti des caractéristiques techniques dudit produit.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:

Débroussaillement ;
Déblai ordinaire mise en dépôt ;
Déblai rocheux mis en dépôt ;
Remblai en provenant d'emprunt ;
Purges ;
Mise en forme de la plate-forme ;
Reprofilage / Compactage ;
Curage et remise forme des fosses et exutoires en terre existants ;
Création d’exutoires au bulldozer ou à la pelle ;
Couche de roulement ;
Traitement de la chaussée aux produits stabilisants ou par litho stabilisation ;
Curage des buses (Ø <1,5) et des dalots (H<1,5m) ;
Curage de buses et dalots H>1,5m ;
Fourniture et pose des buses métalliques Ø 800 mm ;
Puisard en maçonnerie de moellons Ø 800 mm ;
Têtes de buses en maçonnerie Ø 800 mm ;
Réalisation des fossés maçonnés ;
Enrochement ;
Maçonnerie de moellons ;
Béton dosé à 350 kg/m3 ;
Construction de barrière de pluie ;
Gestion de barrière de pluie.

Les  travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

1. Pour la soumission hors ligne :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 27/04/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 25/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 du 21/03/2023, En procédure d’urgence,  pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de la route nationale en terre RN13 : Babongo (Inter N1) – Belel (Inter RO804) – Mbang Rey 95,00 km dans le réseau Nord, région de l’Adamaoua/département de la Vina, Programme 2023.

Financement : Budget du MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2023 et 2024.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

2. Pour la soumission en ligne :

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 27/04/2023 à 11 heures.

 3. Pour la soumission en ligne ou hors ligne :

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 27/04/2023 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 25/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2023 du 21/03/2023, En procédure d’urgence,  pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits innovants de la route nationale en terre RN13 : Babongo (Inter N1) – Belel (Inter RO804) – Mbang Rey 95,00 km dans le réseau Nord, région de l’Adamaoua/département de la Vina, Programme 2023.

Financement : Budget du MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2023 et 2024.

(Copie de sauvegarde) ».

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois (en deux phases, soit six (06) mois pour chaque phase). Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de treize millions cinq cent mille (13 500 000) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le  27/04/2023 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture des plis ;
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés.
b)   Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
CV d’un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif (indiquant les schémas itinéraires et tous les éléments prouvant l’existence de la route), signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Une note d’organisation et méthodologie ;
Une capacité financière ou une ligne de crédit conforme au modèle joint dans le DAO d’au moins deux cent trois millions (203 000 000) de FCFA.
Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :
-   Une niveleuse ;
-   Deux camions bennes ;
-   Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
-   Une pelle chargeuse ;
-   Un camion-citerne à eau ;
N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routiers d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à deux cent trois millions (203 000 000) de F CFA;
Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2020-2022) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à deux cent trois millions (203 000 000) de FCFA ;
N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
Une soumission timbrée datée et signée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages signé et cachetée à la dernière page ;
Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
Les sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
d)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
e)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
f)     Non-respect du mode de soumission ;
g)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement).
Critères essentiels
 
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 21 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)   Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique notamment par un « Acte » sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.