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Publié le 05-12-2018 à 11:25
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DECISION N°2186/DAG/DG/PAD/2018 DU 31/10/2018 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°021/AONO/PAD/CIPM-ICAE/2018 DU 18/09/2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES BANDES BORDS A QUAI AU PORT DE DOUALA (DU QUAI 2 AU QUAI 17)  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 474/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0540-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0542-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0543-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Organisation et Fonctionnement du +Comité Interne chargé de l'examen des différends dans le système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0544-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU l'Appel d'Offres National Ouvert n° 021/A0NO/PAD/CIPM-ICAE/2018 du 18 Septembre 2018 pour les travaux de réfection des bandes bords à quai au Port de Douala (du quai 2 au quai 17);
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1er L'Appel d'Offres National Ouvert n° 021/A0NO/PAD/CIPM-ICAE/2018 du 18 Septembre 2018 pour les travaux de réfection des bandes bords à quai au Port de Douala (du quai 2 au quai 17) est déclaré infructueux.

ARTICLE 2.- L'Appel d'Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 95 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 3 La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 31-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus