Objet ; Maîtrise d'œuvre des travaux de construction de l'hôtel de ville de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré Département de la vina, Région de l'Adamaoua.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er
Vu la constitution;
Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2006 portant régime financier de l'Etat ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2017/343 du 3 juillet 2017 portant nomination de Monsieur LUC NDONGO. aux fonctions de Préfet du Département de la Vina :
Vu l'arrêté N°00000124/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013. constatant l'élection de Monsieur BOBBO SALIHOU. en qualité de Maire et ses Adjoints ;
Vu l'arrêté N°0016/A/MINMAP du 15 Janvier 2014. portant création des Commissions Internes de passation des marchés publics :
Vu l'Arrêté N°00000004/A/MINATD/DCTD du 28 Mars 2016 constatant l'élection de Monsieur YOUNOUSSA GONNE, en qualité de 2ème adjoint au Maire ;
Vu la décision N°0000049/CAB/MINMAP du 05 Août 2014 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement :
Vu la décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnes, pour l'Exercice 2018 ;
Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er du 27/12/2018.
DECIDE
Article 1er : En accord avec les conditions de mise en concurrence présentées dans le DAO relatif aux travaux cités en objet, décide de l'attribution de ce marché aux Ets INGENIEURS ASSOCIES B.T.P B.P : BAFOUSSAM TEL ; (237) 675 98 72 44/67421 88 55, pour un montant TTC de : 34 248 600 (trente quatre millions deux cent quarante huit mille six cent) francs CFA et d'un délai de 14 (quatorze) mois :
Article 2e; La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera./-