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Publié le 14-09-2023 à 12:58
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT N° 00114/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RGS/RPM/09-2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) CHARGE DE LA REALISATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES SOUS-PROJETS DU PDVIR DANS LA VILLE DE KUMBAN° de référence (selon le Plan de Passation de Marchés) : CM-MINHDU-373655-CS-CQS
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir le coût du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR), et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant relatif à la réalisation du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous-projets du PDVIR dans la ville de Kumba.

2.Objet New(Additif)

Les services de consultant (« les Services ») concernent l’élaboration du PAR relatifs aux travaux d’aménagement de deux voiries structurantes dans la Commune de Kumba 2ème. précisément  les tronçons ci- après :
-          Tronçon1: Ntoko street to Gare. (2800ml)
-          Tronçon 2 : Cameroon Street to Hausa Quarters (2100 ml)

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le Plan d’Action de Réinstallation sera assorti de l’ensemble des documents annexes (Termes de Références de la mission, rapports des consultations avec les personnes affectes et publiques, Copie des messages-portés transmis aux chefferies et aux organisations de la société civile pour tenue des consultations publiques, PV des différentes réunions de sensibilisations et de consultation publique, fiches de présences aux réunions de consultations publiques ; fiche de synthèse du PAR ; base des données d’évaluation des biens affectés ; copies des invitations adressées aux personnes rencontrées, liste des personnes rencontrées, fiche de suivi-évaluation interne de la mise en œuvre du PAR, fiche d’enregistrement des plaintes, états des différentes expertises, et la nature de compensation choisi par les PAPs suite aux consultations publiques, etc).

4.Période d'éxecution New(Additif)

Le délai maximal pour la réalisation du PAR est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires (Cf TDR).

5.Participation et origine New(Additif)

Les Termes de Référence (TDR) sont joints au présent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage), invite les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (documentation, références concernant l’exécution des contrats avec justification ou preuves des prestations réalisées (première page et page de signature des contrats, attestation de service fait, ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions etc.). A cet effet, la liste des références des prestations réalisées devra faire ressortir : (i) l’intitulé de la mission, (i) l’année de réalisation, (iv) le montant des prestations, (v) le commanditaire. Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

6.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit en français et être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 05 OCTOBRE 2023, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention :

« Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants – Recrutement d’un Consultant (firme) pour réalisation du Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par les sous-projets du PDVIR dans la ville de Kumba».

7.Composition du dossier New(Additif)

Les Consultants (firmes) doivent avoir :
-          une expérience générale en matière d’élaboration des Plans d’action et de Réinstallation (une ancienneté d’au moins cinq (05) ans) ;
-          une expérience spécifique (justifier d’au moins une  (01) référence avérée dans :
ü  (i) l’Analyse du cadre juridique et institutionnel applicable en matière de réinstallation ;
ü  (ii) Etude socioéconomique et de recensement des personnes ;
ü  (ii) Inventaire des éventuels droits de propriété ;
ü  (iii) Conduite des enquêtes des ménages des populations affectées  et ;
ü  (iv) Conduite des évaluations des investissements/propriétés des populations affectées ;
-          L’expérience des projets financés par la Banque Mondiale et une (i) Une bonne maitrise de la législation nationale en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’évaluation environnementale et sociale, ainsi que des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale en matière de réinstallation involontaire des personnes et (ii) une parfaite maitrise de la communication sociale, de mobilisation et sensibilisation sont des atouts ;

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Le Consultant (Firme) qui présentera le meilleur niveau de qualifications et d’expérience en rapport avec la mission parmi au moins trois cabinets de consultants (Firmes), sera invité à soumettre ses Propositions technique et financière aux fins de négociations.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » version de janvier 2011 révisée en juillet 2014, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants (QC) » telle que décrite au point 3.7 dans les Directives de Consultant citées ci-dessus.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,
4ème étage Immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé
B.P. 615, Yaoundé- Cameroun, Tél : (237) 242 02 97 34
E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com.

YAOUNDE Le 08-09-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE