Objet : Travaux de réalisation d’un (01) forage équipé de PMH chacun dans les écoles publiques de Marma et Ngaoundelbé dans la commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er
Vu la constitution;
Vu la loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2006 portant régime financier de l'Etat ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2017/343 du 3 juillet 2017 portant nomination de Monsieur LUC NDONGO. aux fonctions de Préfet du Département de la Vina :
Vu l'arrêté N°00000124/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013. constatant l'élection de Monsieur BOBBO SALIHOU. en qualité de Maire et ses Adjoints ;
Vu l'arrêté N°0016/A/MINMAP du 15 Janvier 2014. portant création des Commissions Internes de passation des marchés publics :
Vu l'Arrêté N°00000004/A/MINATD/DCTD du 28 Mars 2016 constatant l'élection de Monsieur YOUNOUSSA GONNE, en qualité de 2ème adjoint au Maire ;
Vu la décision N°0000049/CAB/MINMAP du 05 Août 2014 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes d'Arrondissement :
Vu la décision N°01443/CAB/MINMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnes, pour l'Exercice 2018 ;
Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er du 26/12/2018.
DECIDE
Article 1er : En accord avec les conditions de mise en concurrence présentées dans le DAO reiatif aux travaux cités en objet, décide do l'attribution de ce marché aux Ets E GE TRA. BP: 475 Ngaoundéré. TEL : (237) 699 85 44 pour un montant TTC de : 19 999 999 (dix neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix neuf francs CFA et d'un delai de trois (03) mois :
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin serra. /