Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2023 à 16:15
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COMMUNE D'EBEBDA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 005/AONO/COMMUNE-EBEBDA/CIPM/ST/2023 DU 22/03/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION  DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE LENYONG, ARRONDISSEMENT D'EBEBDA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIÉ, RÉGION DU CENTRE. Financement : BIP-MINEDUB 2023.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune d’Ebebda, Autorité Contractante, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour les Travaux de réhabilitation de l'école publique de Lenyong, Arrondissement d'Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent les Travaux de réhabilitation de l'école publique de Lenyong, Arrondissement d'Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre.
Ces travaux sont en lot unique.
Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux du gros œuvre et ceux du second œuvre, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :
    TRAVAUX PREPARATOIRES 
    FONDATIONS
    BETON ARME/MACONNERIE/ENDUITS 
    CHARPENTE - COUVERTURE
    MENUSERIE METALLIQUE/BOIS/FAUX PLAFOND 
    ELECTRICITE 
    PEINTURES 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Ministère de l’Education de Base en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

Travaux de réhabilitation de l'école publique de Lenyong, Arrondissement d'Ebebda,

Département de la Lekié, Région du Centre.

15 939 538 (Quinze millions neuf cent trente-neuf mille cinq cent trente-huit)

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

 

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget du Ministère de l’Education de Base en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

Travaux de réhabilitation de l'école publique de Lenyong, Arrondissement d'Ebebda,

Département de la Lekié, Région du Centre.

15 939 538 (Quinze millions neuf cent trente-neuf mille cinq cent trente-huit)

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques Compétents de la Mairie d’Ebebda, Maître d’Ouvrage.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service technique dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement, à la Recette Municipale d’Ebebda, d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé au Secrétariat Général de la Commune d’Ebebda, au plus tard le 20/04/2023 ,  à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/COMMUNED’EBEBDA/CIPM/ST/2023 DU 22/03/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE LENYONG, ARRONDISSEMENT D'EBEBDA, DÉPARTEMENT DE LA LEKIÉ, RÉGION DU CENTRE.

  Financement : BIP MINEDUB « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 318 790 (trois cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix) francs CFA. 
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater postérieurement de la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 20/04/2023 , à 13 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM)  d’Ebebda, sis à la Commune d’Ebebda.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

.1. Critères éliminatoires :
a)   Absence de la caution de soumission
b)   Absence ou non-conformité après 48 h après de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission
c)    Pièces falsifiées, scannées ou non conforme
d)    Fausse déclaration dans l’Offre du Soumissionnaire, quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
f)     Défaut de présentation dans l’Offre Technique du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou Membre d’un Groupement d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ; g) Modification d’une quantité dans le Devis ;
h)    Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
i)     Non obtention d’au moins 23 Oui /28 soit  au moins  80% des critères essentiels.
11.2. Critères Essentiels :
Références générales de l’entreprise ;
Expérience générale de l’entreprise
Expérience dans les travaux similaires
Capacité technique
Moyens logistiques de l’entreprise
Matériels de sécurité
Autres matériels
Méthodologie d’exécution
Organisation et déroulement du projet X. Capacité financière
N.B : le non-respect de 80% des oui des critères entraîne l’élimination du candidat.

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Ebebda, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. 

 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des services Techniques de la Commune d’EBEBDA.
Numéros verts :      
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 675 60 51 80.

YAOUNDE Le 22-03-2023
Le MAIRE
MANGA BESSALA