Afin de finaliser le processus de dématérialisation des actes d’urbanisme, le Maire de la Ville de Douala, Autorité contractante, lance le dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence relatif au développement, le déploiement, la formation et du support du portail saisine par voie électronique de l’application NetADS.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent au développement, déploiement, formation et le support du portail saisine par voie électronique de l’application NetADS et son hébergement les douze premiers mois après son déploiement.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante millions (50 000 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises ci-dessous conformément à la correspondance n°001340/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE4/Age du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics du 04 Avril 2022 :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la CUD de l’exercice 2023 et suivants la ligne d’imputation n° 22190 : matériel informatique.

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à l’adresse ci-après : Communauté Urbaine de Douala Direction des Services Généraux et du Patrimoine/Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics Sise à 1.049 de la Rue Pasteur, 210, Immeuble SCI Bonanjo, 5^è étage, à côté de la Délégation Régionale de la Forêt et de la Faune.
BP : 43  Douala, Tél. : 23 42 15 09. Site web: www.douala.cm Email: Cudcabmaire.ps@douala.cm

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 4^ème étage de l’immeuble SCI-Bonanjo situé à l’angle du 1.049 de la rue Pasteur à Bonanjo, BP 43 Douala – Cameroun ; Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950 contre présentation d'un reçu de versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA payable au compte de CAS-ARMP N° 33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC des Chefs-lieux des Régions et des Villes de Dschang et Limbé. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont une (01) version numérique (01) originale et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé à la DSGP/Sous-direction de la Passation  des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 5^ème étage de l’immeuble SCI-Bonanjo situé à l’angle du 1.049 de la Rue Pasteur à Bonanjo, BP 43 Douala – Cameroun ; Tél. : (237) 233 421 509 / Fax : (237) 233 426 950, au plus tard le 25/05/2023  à 12h00 précises, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°007/AONR/CUD/CIPM/2023 DU 24/03/2023

EN VUE DU DEVELOPPEMENT, DU DEPLOIEMENT, DE LA FORMATION ET DU SUPPORT DU PORTAIL SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DE L’APPLICATION NETADS 

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de cinq (05) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (voir pièce n° 11) d'un montant d’un million (1 000 000) FCFA valable pendant quatre-vingt-dix  (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux  (02) temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu au plus tard le 25/05/ 2023 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1^er à Bonanjo. 
L’ouverture des offres financières aura lieu à une date ultérieure par la Commission de Passation des marchés et communiquée aux soumissionnaires techniquement qualifiés. 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre peuvent y assister.       

L’évaluation du dossier se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :

Critères éliminatoires

Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire :

1. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2. Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 h d’une pièce du dossier administratif après l’ouverture des plis ;
3. Fausses déclarations ou falsification des pièces administratives ;
4. Absence d’un prix unitaire quantifié ;
5. Absence de l’offre financière témoin à l’ouverture des plis ;
6. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
7. Présence sur le répertoire des entreprises défaillantes publiées par le MINMAP. 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 La note technique  minimale requise est de soixante-dix (70) points sur 100.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :Communauté Urbaine de Douala  Direction des Services Généraux et du Patrimoine/Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics

Sise à 1.049 de la Rue Pasteur, 210, Immeuble SCI Bonanjo, 5^è étage, à côté de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune. BP : 43  Douala, Tél. : 23 42 15 09. Site web: www.douala.cm    Email: Cudcabmaire.ps@douala.cm 

Avec copie Guichet Unique, Sise au 302 rue Victoria, Hôtel Pochard, Bonanjo 

Dénonciation en cas de corruption

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748. 

La Cellule de Lutte anti-corruption de la Communauté Urbaine de Douala pourrait aussi être contacté aux numéros suivants : 695 29 81 15 / 679 88 80 26.