Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-09-2023 à 15:02
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 02/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A L’IDENTIFICATION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES PLANTATIONS.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement a opté à travers la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND 30) de soutenir la croissance durable et participer à la création d’emplois, par lamise œuvre, entre autres, de la politique d’import-substitution et de la promotion du secteur rural comme un pallier primordial pour accroître le développement de la productivité et la production agricole, étant entendu que l’agriculture, celle dite d’exportation, représente plus de la moitié des recettes non pétrolière du Cameroun et emploie plus de 60% de la population active.
Dans cette perspective, au regard des caractéristiques particulières, notamment sa couleur rouge-brique, sa teneur en beurre et sa granulométrie supérieure aux autres origines, il reste très prisé par les Maîtres Chocolatiers et Confiseurs européens. L’origine et les atouts majeurs que présente le cacao, classé troisième produit d’exportation, derrière les huiles brutes, le pétrole, le bois et les agrumes ont porté, entre autres, sur la systématisation des analyses chimiques et organoleptiques des fèves avant l’exportation, l’instauration et l’opérationnalisation du contrôle qualité. L’objectif étant de tripler sa production d’ici 2030 (soit environ 640 000 tonnes) et de mettre sur le marché un cacao de qualité, soit 100% Good Fermented et 100% certifié.
Ces efforts inlassablement consentis, aussi bien dans le domaine de la recherche, de la production que de la commercialisation, a permis au Cameroun d’intégrer, le 14 juin 2023, l’Annexe C de l’Accord International du Cacao, qui représente la liste très restreinte des pays producteurs exportant totalement ou partiellement du cacao fin dans le monde.
Dans l’optique de maintenir durablement le Cameroun sur cette liste à l’occasion de la session du panel cacao fin, il est impératif pour le Gouvernement de procéder, d’une part, à la réalisation des infrastructures qui répondent concrètement aux standards internationaux et permettant de produire, à l’horizon 2027, au moins 6. 000 tonnes de cacao fin et, d’autre part, de procéder à l’identification des producteurs et au géoréférencementde leurs exploitations agricoles, en vue d’une meilleure traçabilité des fèves des plantations jusqu’au port d’embarquement.
Relativement au géoréférencement des parcelles, il convient de rappeler qu’il est consécutif à l’entrée en vigueur imminente (2024) du Règlement de l’Union Européenne contre la Déforestation,  qui vise à encadrer la provenance des produits consommés sur son territoire, notamment l’assurance qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
 Dans un tel contexte, le Gouvernement est tenu non seulement d’arrimer la filière cacaoyère à ce Règlement, en présentant le parcours de l’origine Cameroun mis sur le marché international, mais aussi de ressortir l’identité territoriale des fèves et d’élaborer la cartographie des typicités sensorielles et aromatiques desdites fèves, avec pour but de renforcer davantage la compétitivité du cacao camerounais sur le marché international.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet le pré qualification d’un Cabinet/Bureau d’Etudes ou groupement d’Experts associés, en vue d’identifier et de géo référencer les exploitations cacaoyères des producteurs de la localité d’EDZENDOUAN dans la Région du Centre, Département de la Mefou et Afamba.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général consistera à identifier et géoréférencer les exploitations cacaoyères des producteurs de la localité d’EDZENDOUAN dans la Région du Centre, Département de la Mefou et Afamba ;
De manière spécifique, il s’agira de :
- De déterminer les coordonnées de géolocalisation, la latitude et la longitude de toutes les parcelles de chaque cacaoculteur ;
- De géoréférencer chaque parcelle de manière claire et formelle au travers des éléments suivants : identifiant, Département, Arrondissement, village, quartier, lieu-dit, superficie occupée, date ou période de création de la plantation, coordonnées planimétriques des sommets des parcelles, des riverains (le cas échéant) ;
- De mettre à la disposition du Conseil Interprofessionnel du Cacao et Café, la base des données des parcelles géoreferencées ;
- De permettre la visualisation des parcelles géoreferencées sur Google Earth.

Il s’agira :

- D’élaborer un fichier des coordonnées des parcelles de chaque producteur par village, quartier et lieu-dit aux formats GEOJSON et XLSX  en vue de la production des cartes des producteurs consultables par QR CODE et des plans parcellaires au format PDF ;
- D’élaborer une cartographie général de  géolocalisation des parcelles cacaoyères des zones parcourues ;
- De créer un fichier des surfaces des parcelles au format XLSX ;
- De dresser un Rapport de collecte des données co-signé par le Chef de village ;
- D’établir une  base des données cadastrales et foncières ;
- Créer des fichiers KMZ pour la visualisation de la position approximative des sites du Google Earth.

4.Participation et origine New(Additif)

Les critères de qualification sont les suivants :
- Etre un Cabinet de Géométrie, agrée, assermenté et inscrit au tableau de l’ordre National des Géomètres du Cameroun ;
- Avoir réalisé les opérations de géoréférencement d’au moins 20 000 parcelles dans le secteur agricole ;
- Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans la législation des normes cadastrales et du référentiel du réseau Géodésique National du Cameroun, ainsi que les logiciels QGIS3.4, Autocad et Google Earth ;
- Avoir des références dans des prestations analogues ;
- Justifier des capacités administratives et techniques requises et notamment :

  • présenter un dossier administratif conforme aux spécifications ;
  • avoir une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de la Géométrie  ;
  • disposer d’une logistique ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser.
  • disposer d’une capacité de préfinancement du marché à hauteur de 30% du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle de l’Appel d’Offres.
5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du projet susvisé, sont financées par le Budget de l’exercice 2023 du Fond de Développement des filières Cacao et Café (FODECC).

6.Remises des offres New(Additif)

Mode soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne.

Taille et Format des Fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15MO pour l’Offre technique

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Formats PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Dépôt des dossiers
Les lettres de manifestation d’intérêt rédigées en français ou en anglais et accompagnées des documents indiqués au dossier de présélection seront remises en quatre (04) exemplaires, dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles, sous pli fermé et scellé, comportant deux enveloppes distinctes et déposées au Service des Marchés Publics du MINCOMMERCE, sis à la porte 106 de l’Immeuble Rose, au plus tard le 06 OCT 2023, à 10 heures et devront porter la mention : 

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 02/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A L’IDENTIFICATION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES PLANTATIONS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise dans les délais impartis, sur la plateforme COLEPS avec une copie de sauvegarde, enregistrée sur clé USB ou CD ou DVD, avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde ».

L’ouverture des offres aura lieu le même jour (06 OCT 2023) à 11 heures, dans la salle de Conférences du Ministère du Commerce en présence des candidats qui le souhaitent. Ils peuvent également se faire représenter par une personne de leur choix, dument mandatée.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout candidat intéressé par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeu complet du dossier physique de présélection, au Service des Marchés Publics du Ministère du Commerce, porte 106 ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINCOMMERCE, Immeuble Rose, Porte 106. Tel. : 222 22 69 68. /-

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A la suite de la Manifestation d’Intérêt, seules les entreprises retenues seront informées par voie de communiqué officiel.

YAOUNDE Le 18-09-2023
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire