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Publié le 19-09-2023 à 12:44
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PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA VALEE DE LA BENOUE(VIVA-BENOUE)
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET  N°000029 /AMI/IMINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/SPM/2023 DU 18 Septembre 2023 RELATIF À LA SELECTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES PARTENAIRES (IFP) DANS LE CADRE DU MECANISME DE SUBVENTIONS DU PROJET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA BENOUE  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l'Association Internationale pour Développement (IDA) pour financer le Projet de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et a l'intention d'utiliser une partie du montant dudit Crédit pour apporter des appuis aux producteurs sous forme de subventions selon les manuels spécifiques du Projet qui s’inscrivent dans la logique gouvernementale de changement du paradigme d’octroi des subventions conformément au Manuel de subvention agricole élaboré par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), rendu exécutoire par l’Arrêté N°068/PM du 28 août 2019 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Les Institutions Financières Partenaires (IFP) jouent un rôle déterminant dans le mécanisme de gestion des cofinancements par Matching Grants et les bons électroniques en ce sens qu’ils sont au cœur du dispositif des subventions.

2.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur invite les Institutions Financières (IF) fiables désireux d’accompagner le projet VIVA BENEOUE dans l’implémentation du mécanisme de subvention des producteurs et autres entrepreneurs agricoles par Matching Grant et par bons d’achat électroniques décrit ci-dessus à manifester leurs intérêts

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le partenariat que le Projet VIVA Bénoué souhaite avoir avec les institutions financières consistera :

Pour les Institutions financières partenaires (IFP)

- La signature d’une convention de partenariat avec le Projet précisant les modalités de collaboration et le montant des frais statistiques négociés ;

- Ouverture d’un compte bancaire/IFP au profit de chaque producteur individuel et au profit de chaque AUE ;

- L’émission des bons d’achat nominatifs (au nom de chaque bénéficiaire) et spécifiques à chaque campagne et chaque subvention accordée par le projet (papier ou électronique);

- L’octroi éventuel d’un crédit de campagne au profit du Producteur à la demande de ce dernier pour compléter sa propre capacité d’achat ;

- Le paiement au fournisseur de la quote-part du Producteur (montant hors subvention/avance à la commande) par virement sur son compte bancaire. La convention financière signée entre l’UGP/MEADEN et une institution financière peut couvrir toutes les catégories de guichets et de modes de financement.

 Pour le Projet :

-  La coordination de la mise en œuvre des Matching Grants

-  La sélection des plans d’affaires

-  L’élaboration et mise en place des conventions de partenariat avec les institutions de financement précisant les modalités de collaboration et le montant des frais statistiques négociés ainsi que les accords-cadres et les cahiers des charges avec les fournisseurs

-  Le contrôle des justificatifs de commandes et d’exécution avant d’engager les procédures de paiement des subventions

- La supervision et contrôle de la cohérence et la conformité du dispositif de subvention.

4.Période d'éxecution New(Additif)

La durée du partenariat est de cinq (05) ans.

Les activités du projet couvrent les arrondissements de Lagdo, Tchéboa et Garoua 3. Les IFP retenues par le projet sont appelées à intervenir dans la zone d’intervention tel qu’il sera convenu avec l’UGP à travers une convention signée à cet effet. Ladite convention fera l’objet d’une évaluation participative annuelle sur la base des objectifs de performance définis dans la convention.

5.Participation et origine New(Additif)

- La signature d’une convention de partenariat avec le Projet précisant les modalités de collaboration et le montant des frais statistiques négociés ;

- Ouverture d’un compte bancaire/IFP au profit de chaque producteur individuel et au profit de chaque AUE ;

- L’émission des bons d’achat nominatifs (au nom de chaque bénéficiaire) et spécifiques à chaque campagne et chaque subvention accordée par le projet (papier ou électronique);

- L’octroi éventuel d’un crédit de campagne au profit du Producteur à la demande de ce dernier pour compléter sa propre capacité d’achat ;

- Le paiement au fournisseur de la quote-part du Producteur (montant hors subvention/avance à la commande) par virement sur son compte bancaire. La convention financière signée entre l’UGP/MEADEN et une institution financière peut couvrir toutes les catégories de guichets et de modes de financement.

6.Financement New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un Crédit de l'Association Internationale pour Développement (IDA) pour financer le Projet de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE), et a l'intention d'utiliser une partie du montant dudit Crédit pour apporter des appuis aux producteurs sous forme de subventions selon les manuels spécifiques du Projet qui s’inscrivent dans la logique gouvernementale de changement du paradigme d’octroi des subventions conformément au Manuel de subvention agricole élaboré par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), rendu exécutoire par l’Arrêté N°068/PM du 28 août 2019 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

7.Remises des offres New(Additif)
  1. Les manifestations d'intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse ci- dessous indiquée  sous plis fermés en trois (3) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marquées comme telles, au plus tard le 20 Octobre 2023 à 15h00, heure locale (ou 14h00 GMT), et portant la mention suivante :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°000029./AMI/IMINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/SPM/2023 DU 18 Septembre 2023    RELATIF À LA SELECTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES PARTENAIRES (IFP) DANS LE CADRE DU MECANISME DE SUBVENTIONS DU PROJET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA BENOUE (VIVA Bénoué)

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Composition du dossier New(Additif)

- La signature d’une convention de partenariat avec le Projet précisant les modalités de collaboration et le montant des frais statistiques négociés ;

- Ouverture d’un compte bancaire/IFP au profit de chaque producteur individuel et au profit de chaque AUE ;

- L’émission des bons d’achat nominatifs (au nom de chaque bénéficiaire) et spécifiques à chaque campagne et chaque subvention accordée par le projet (papier ou électronique);

- L’octroi éventuel d’un crédit de campagne au profit du Producteur à la demande de ce dernier pour compléter sa propre capacité d’achat ;

- Le paiement au fournisseur de la quote-part du Producteur (montant hors subvention/avance à la commande) par virement sur son compte bancaire. La convention financière signée entre l’UGP/MEADEN et une institution financière peut couvrir toutes les catégories de guichets et de modes de financement.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

Les structures recherchées sont des institutions financières fiables et intéressées au financement de l’activité agricole satisfaisant aux critères suivants :

-  Justifier  d’un statut juridique d’Etablissement de microfinance (EMF) ou de banque commerciale.

-   Être en conformité avec la règlementation ;

-   Avoir au moins une expérience en matière de financement agricole et de bonnes performances commerciales et financières ;

-   Indiquer les motivations à vouloir intervenir comme partenaire dans le Projet VIVA Bénoué

-  Produire une stratégie d’intervention cohérente y relative.

 

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Le cas échéant, les manifestations peuvent parvenir par courrier électronique à l'adresse ci-après : vivabenoue237@qmail.com   avec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

  1. L’adresse de dépôt des manifestations est Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Bureau Annexe de l’UGP, sis à la Mission d’Études pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse.
11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le cas échéant, les manifestations peuvent parvenir par courrier électronique à l'adresse ci-après : vivabenoue237@qmail.com   avec copie à ndejeanclaude@yahoo.fr et à dokarimovic@hotmail.com.

  1. L’adresse de dépôt des manifestations est Monsieur le Coordonnateur du Projet VIVA-BENOUE, Bureau Annexe de l’UGP, sis à la Mission d’Études pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse.
GAROUA Le 18-09-2023
Le COORDONNATEUR
MAHAMAT HABIBOU