Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2023 à 15:32
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MBANGASSINA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/ AONO/C-MBNA/SG/CIPM/23 DU 23 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE ELECTRIQUE DU VILLAGE YEBEKOLO : CARREFOUR BIATOMBO – CHEFFERIE YEBEKOLO (7 km) AVEC POSE DE 02 TRANSFORMATEURS. Le Maire de la commune de MBANGASSINA, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun et de la Commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du CENTRE, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO), pour la réalisation des opérations sus-indiquées dont le Maître d’Ouvrage est le Maire de la commune de MBANGASSINA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la construction de la ligne électrique du village YEBEKOLO : carrefour BIATOMBO – chefferie YEBEKOLO (7 km) avec pose de 02 transformateurs.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux pour chaque lot est définie ainsi qu’il suit :

-       Elagage de la ligne à électrifier,
-       Fouilles pour implantation des supports
-       Fourniture et pose d’un poste transformateur triphasé de puissance 25KVA,
-       Fourniture et pose des supports béton pour poste transformateur,
-       Fourniture et pose des poteaux bois de 11m traités par établissement reconnu,
-       Fourniture et pose des poteaux bois de 9m traités par établissement reconnu,
-       Fourniture et pose des pinces d’alignement BT,
-       Pose de câble ALMELEC pour réseau Moyenne Tension MT
-       Pose de câble préassemblé basse tension triphasé de dimension 3x50 mm²+1NP+2EP,
-       La  réalisation de 01 branchement témoin.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux du présent avis d’appel d’offres sont financés par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le MINDDEVEL - Exercice 2023 : Autorisation de Dépenses n° IY02348, pour un coût estimatif TTC de cinquante millions (50 000 000) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux d’électrification  ou de génie rural et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux du présent avis d’appel d’offres sont financés par les ressources issues des compétences transférées aux Communes par le MINDDEVEL - Exercice 2023 : Autorisation de Dépenses n° IY02348, pour un coût estimatif TTC de cinquante millions (50 000 000) FCFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la commune de MBANGASSINA (Service des Affaires Economiques et Financières), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la commune de MBANGASSINA ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt (80 000) francs FCFA, payable auprès de la Recette Municipale de la commune de MBANGASSINA par le présent dossier, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront être déposés au service technique de la commune de Mbangassina contre récépissé, au plus tard le 04 mai 2023 à 12 heures précises, heure locale et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°05/ AONO/C-MBNA/SG/CIPM/23 DU 23 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE ELECTRIQUE DU VILLAGE YEBEKOLO : CARREFOUR BIATOMBO – CHEFFERIE YEBEKOLO (7 km) AVEC POSE DE 02 TRANSFORMATEURS. »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
- L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
- L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
- L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc. 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux  pour chaque lot est  de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires/lot, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont le montant est de : un million (1 000 000) francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  avis  et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un  temps.
L'ouverture des offres aura lieu le 04 Mai 2023 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la commune de MBANGASSINA dans la salle des actes. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur  choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1ère étape : Vérification par la Commission Interne de Passation de Marchés de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2e étape : Evaluation par la Sous-commission d’Analyse des Offres techniques des entreprises dont les offres administratives sont jugées conformes.
3e étape : L’analyse par la Sous-commission des offres financières des soumissionnaires dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement qualifiées.
Les critères d’évaluation des offres sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
a)- Portant sur les pièces administratives
Dossier incomplet (le soumissionnaire dispose de 48 heures après l’ouverture pour produire lesdites pièces)
Absence de la caution de soumission (rejet systématique de l’Offre),
Fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
b)- Portant sur l’Offre technique
Absence ou non-conformité d’une spécification technique majeure notamment :
-       organigramme de l’entreprise,
-       méthodologie d’exécution des travaux,
-       protection environnementale,
-       planning d’exécution.
La non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels,
c)- Portant sur l’Offre financière
Non-conformité du modèle de soumission,
Absence ou omission d’un prix unitaire quantifié,
Offre financière incomplète,
Absence d’un sous-détail de prix.
 Les critères essentiels :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous  critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)     Présentation générale de l’offre (01);
ii)    Personnel d’encadrement (08) ;
iii)   Références de l’entreprise (05) ;
iv)   Moyens logistiques et matériels (05) ;
v)    Méthodologie d’exécution et plan de travail (04) ;
vi)   Capacité financière (01) ;
vii)  Preuves d'acceptation des conditions du marché (01) ;
viii) Visite de site (01).

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbangassina, Autorité Contractante attribuera la Lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir  de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai de réponse des soumissionnaires 
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mbangassina (Service des Affaires Economiques et Financières, Tél : 693 588 279).
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 27-03-2023
Le MAIRE
MBOENE Bernard