Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2023 à 15:36
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MINISTÈRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0037/AONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/2023 DU 27 FEVRIER 2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CABINET D’ETUDES CHARGE DE L’EVALUATION DU PLAN DE FORMATION (2013-2015) ET L’ELABORATION DU NOUVEAU PLAN DE FORMATION POUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES (2023-2025).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’actualisation du plan de formation (2013-2015) et la validation du nouveau plan de formation pour les trois prochaines années (2022-2024).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Statut Général de la fonction publique en son article 62 qui fixe le régime de la formation permanente des fonctionnaires par le Décret n° 2000/697/PM du 13 septembre 2000 fait de la formation des agents publics un devoir pour l’Etat dans l’optique d’améliorer leurs rendements au travail.

Il est donc de ce fait indéniable qu’il existe un réel besoin de former et de renforcer les capacités des personnels du MINFOF dans divers domaines relevant de l’ensemble de ses missions afin d’accroitre l’efficacité desdits personnels.

Atteindre cet objectif nécessite donc de se munir d’un document levier dans lequel sont consignés les différents besoins en formations et par programme pour être en accord avec la logique du budget programme, identifiées par les acteurs eux-mêmes et en adéquations avec les profils de ces derniers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de quarante-six millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cents (46 889 100) FCFA Toutes taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les entreprises de Droit.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Commun (PSFE) de l’exercice 2023. Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de quarante-six millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cents (46 889 100) FCFA Toutes taxes Comprises.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) sis au 8ème étage de l’Immeuble Ministériel n° 2, porte 807, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) sis au 8ème étage de l’Immeuble Ministériel n° 2, porte 807, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, porte 807 du 8ème étage) de l’Immeuble Ministériel n° 2, au plus tard le 21 avril 2023 à 13 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 0037/AONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE /2023 DU 27 FEVRIER 2023
RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CABINET D’ETUDES CHARGE DE L’ACTUALISATION DU PLAN DE FORMATION (2013-2015) ET LA VALIDATION DU NOUVEAU PLAN DE FORMATION POUR LES TROIS PROCHAINES ANNEES (2021-2023)

(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOULLEMENT) ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de la présente prestation est de quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de huit cent cinquante mille (850 000) FCFA, établie par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DAO,et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datée de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniquesinterviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 21 avril 2023 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun dans la salle des conférences du Fonds Commun - PSFE sise au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission examinera la conformité des pièces administratives.
Seules les offres dont le dossier administratif est conforme seront retenues et ensuite évaluées.
a. Critères éliminatoires
-       absence ou non-conformité d’une des pièces du dossier administratif après quarante-huit (48) heures accordées aux soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif non conforme ;
-       fausse déclaration, pièces falsifiées ;
-       présence d’une information de l’offre financière dans la proposition technique ;
-       absence de la caution de soumission ;
-       absence de l’offre témoin
-       note technique strictement inférieure à 80 points sur 100 ;
-       absence de la déclaration d’engagement.
b. Critères essentiels
L’offre technique sera évaluée selon les critères essentiels ci-dessous définis :
 

CRITERES

NOTES

  1. 1

Présentation générale des Offres                             

5

2

Références pertinentes du cabinet de consultants se rapportant à la mission

15

3

Observations et suggestions des TDR

10

  1. 4

Organisation et méthodologie d’exécution de la mission 

20

  1. 5

Qualifications et expériences des experts mobilisés dans le cadre de la mission         

50

TOTAL

100

N.B : Toute offre technique dont la note est inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) sera éliminée.
L’ouverture des offres financières se fera sur invitation du Président de la commission après présentation et adoption du rapport de la sous-commission sur les évaluations administrative et technique.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres pour l’essentiel et qui aura soumis l’offre évaluée la mieux disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, porte 807) sis à l’immeuble ministériel n° 2. 

NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 22-02-2023
Le MINISTRE
NDONGO JULES DORET