LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO(PAD-CACAO),
Vu La Constitution ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076/du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des Autres Entités, Publiques pour l’Exercice 2022,
Vu La circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La décision N° 194/CAB/MINADER/SG/DDA/PAD-CACAO du 21 mars 2022 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du projet d’Appui au Développement du Cacao
Vu La décision N°00195/MINADER/CAB/du 21 mars 2022 portant désignation d’un Maitre d’Ouvrage Délégué au projet d’Appui au Développement du Cacao
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National N° 001/AONOPU/MINADER/PAD-CACAO/CIPM/2022 du 29 septembre 2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements destines a l’identification et au georeferencement des producteurs de cacao dans l’ensemble des bassins de production.

D E C I D E :

Article 1er – est annulé l’Appel d’Offres National N°001/AONOPU/MINADER/PAD-CACAO/CIPM/2022 du 29 septembre 2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements destinés à l’identification et au georeferencement des producteurs de cacao dans l’ensemble des bassins de production.

Article 2. - La présente décision emporte libération des cautions de soumission et sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-