LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.;
Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ;
Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;
Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu       La correspondance N° 088-18/ADC/PCA/DA/gn du 14/Décembre/2018 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré;
Considérant la correspondance N° 003-19/ADC/ CIPM/se du 07 Janvier 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés, portant adoption du projet de marché.
 
DECIDE :
ARTICLE 1 -Le Marché relatif à la fourniture des pièces de rechange est attribué à la société GUINAULT SA, BP Parc d’Activités Orléans Sologne La Saussaye rue du Rond d’Eau 45590 Saint Cyr-en-Val France, Tél (33) 02 38 63 84 00 pour un montant TTC de deux cent trente-huit mille trois cent vingt-six Euros et trente-deux centimes (238 326,32) soit cinquante-six millions trois cent trente et un mille huit cent vingt (156 331 820) F CFA  pour un délai d’exécution de deux (02) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.