Le présent Appel d’Offres a pour objet la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux de remplacement des buses par les dalots sur la route nationale N° 3 Yaoundé-Douala, Phase III.

Les prestations à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les missions suivantes :

• Mission 1 - EXE : Examen de la conformité du projet et visa des études d'exécution qui auront été faites par les entreprises ;
• Mission 2- DET- OPC : Direction de l'exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
• Mission 3 - AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Les prestations sont reparties en deux (02) lots comme suit :

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d'Etudes Techniques ou Groupements de Bureaux d'Etudes Techniques ci-après retenus à l'issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (Asmi)  n°097/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA3/NS/2022 du 21/11/2022 pour le Contrôle et la Surveillance des travaux de Construction ou de réhabilitation de certains ponts et de leurs accès sur le réseau National.. Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2023 et 2024, pour un coût prévisionnel de cent cinquante millions (150 000 000) Francs CFA pour le lot 1-CE/20 et cent trente millions (130 000 000) Francs CFA pour le lot 2-LT.

Le Dossier physique de l’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Maître d’Ouvrage, sise à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 tél : 222 22 92 34 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.
1.    Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
Ø L'enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
 
Ø L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’Offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
 
N.B. : Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° _028-/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2023 DU 23/03/2023,
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BUSES PAR LES DALOTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 3 YAOUNDÉ-DOUALA, PHASE III
 
FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 ET 2024.
 
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrages à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cent vingt-cinq mille (125 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme le représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, Logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard le _28/04/2023_ à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° _028-/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2023 DU _23/03/2023,
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BUSES PAR LES DALOTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 3 YAOUNDÉ-DOUALA, PHASE III
FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, EXERCICES 2023 ET 2024.
 
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations de chaque lot est de dix (10) mois pour la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux proprement dits et douze (12) mois pour l’assistance au maître d’ouvrage pendant la période de garantie et la réception définitive du lot concerné. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations correspondantes.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), valide à compter de la date initiale de remise des offres et d’une durée de cent cinquante (150) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant de ladite caution est de : est trois millions (3 000 000) Francs CFA pour le lot 1-CE  et  de deux millions six cent mille (2 600 000) Francs CFA pour le lot 2-LT.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré dès la publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des Dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le _28/04/2023 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions.

Le Maître d’Ouvrage publiera les résultats de l’analyse des Offres Administratives et Techniques avant l’ouverture des Offres financières.

14-1 : Critères éliminatoires :

a)    Pièces administratives incomplètes pour absence de l’un des éléments ci-après :

-      L’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

-      Au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ou non-conformité d’une pièce dudit dossier, 48 heures après l’ouverture des offres ;

b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :

-      Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;

-      Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

-      Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;

-      Capacité financière ou d’une ligne de crédit d’au moins quarante-cinq millions (45 000 000) Francs CFA pour le lot 1-CE et trente-neuf millions (39 000 000) Francs CFA pour le lot 2-LT, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;

-      Satisfaction de la note technique supérieure ou égale à 750/100.

c)     Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

-      La soumission signée et timbrée (voir modèle pièce 9.1) ;

-      Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) ;

-      Le Détail Quantitatif et Estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) ;      

-      Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K).

d)    Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et sous-détail ou Décomposition des prix) d’un prix unitaire quantifié ;

e)     Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.

Absence de la caution de soumission;

Absence après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non conforme s’il a un délai de 48 h en cas d’absence pourquoi éliminer en cas de non-conformité qui est quand même une présence).Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées ;

Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après :

b1)  l’Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;

db12) la lettre de soumission de la proposition technique (suivant modèle pièce 6A) 

d2) la note méthodologique renfermant : les commentaires, observations et suggestions éventuels sur les TDR, la méthodologie et le programme de travail proposés pour l'accomplissement de la mission, le point sur la visite des lieux, le planning de mobilisation des ressources, le calendrier des activités (organisation, planning et compréhension du projet) ;

db33) un Chef de mission ayant les qualifications exigées ci-après :

Formation de base : Minimum Ingénieur de Génie Civil, (BACC+5)

Expérience générale : Au moins quinze (15) ans

Expérience spécifique:spécifique : Avoir été Chef de Mission d’au moins deux (02) projets (ou Ingénieur routier/Terrassement Chaussée/Ouvrage d’Art d’au moins quatre (04) projets) d’études d’étude de réhabilitation ou de construction de route bitumée d’un montant supérieur ou égale à Deux Cent Millions (200 000 000) FCFA TTC ;

db4)   Un justificatif de la libération d’un agent de la fonction publique au moment du démarrage de l’étude (non applicable à ce stade, le démarrage de l’étude étant ultérieur à la passation);[M1] 

d5)  uUne attestation d’inscription aux ordres professionnels auxquels doivent appartenir le personnel d’encadrement du BET résidant au Cameroun et éligible auxdits ordres;

Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce non conformes ;

N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années un projet d’étude de réhabilitation ou de construction de routes, d’un montant supérieur ou égal à Ddeux Cent millions (200 000 000) FCFA TTC;

Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique suivant modèle et dûment rempli et signé, avec un laboratoire géotechnique agréé de catégorie B (Avec au moins les Groupes d’essais I, II, III, V, VI) » dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas qui soit agréé en son sein dans ces catégories ;

Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

La soumission signée et timbrée   (voir modèle pièce 7.A)

L’état récapitulatif des coûts (voir modèle pièce 7.B)

La ventilation des coûts par activité (voir modèle pièce 7.C)

Le coût unitaire du personnel clé (voir modèle pièce 7.D)

Le coût unitaire du personnel d’exécution (voir modèle pièce 7.E)

La ventilation de la rémunération par activité (voir modèle pièce 7.F)

Les frais remboursables par activité (voir modèle pièce 7.G

Les frais divers (voir modèle pièce 7.H)

Le bordereau des prix unitaires  (voir modèle pièce 7.I).

Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et toutes taxes comprises (voir modèle pièce 7.J)

Les  sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K)

Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Décomposition des prix) d’un prix unitaire quantifié ;

Absence d’une capacité de financement (ligne de crédit disponible affectée au projet) d’au moins  100 000 000 (Cent Millions) de FCFA[M2] , délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances 

Utilisation de Mmoins de 50% d’experts locaux (camerounais) dans leu personnel clé est camerounais ;

N’avoir pas obtenu une note technique supérieure à 750/100 ;

14-2. Critères essentiels :

Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualifications des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 50 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points ;

c) Références du Bureau d’Etudes Technique (BET) ou du groupement de BET sur 08 points ;

d) Attestation et rapport documenté de la visite du site 02 points ;

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les Offres auront été déclarées conformes à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et qualifiées par l’évaluation technique (2^ème étape), seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

                                   NFi-Md=100/100                       

Les autres offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NFiS=   MMd x 100

                        MS

NFIS = Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd = Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N=  (70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)

100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché de chaque lot au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au plan administratif et qualifiée techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée.

Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un lot au titre de cet Appel d’Offres.

les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206

NB. : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéraux téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

  Assistante technique

 Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm