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Publié le 19-09-2023 à 15:21
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°012 /ASMI/FEICOM/DG/2023 DU_18 SEPTEMBRE 2023POUR LA PREQUALIFICATION DES CABINETS  CHARGES DE DEFINIR UN CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE FEICOM ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES (CTD) POUR LA VALORISATION DU SECTEUR AGRO-PASTORAL
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Au Cameroun, les pouvoirs publics ont toujours accordé un intérêt particulier au développement du monde rural et au secteur agro-pastoral. Les plans quinquennaux adoptés et mis en œuvre dans la période 1960-90 témoignent de manière éloquente, de cette volonté de l’Etat camerounais, de faire du secteur rural le pilier de son développement.

Cette volonté manifeste et constante, prend en compte, le fait que ce secteur occupe 70% de la population camerounaise et participe à hauteur de 25% à la formation du PIB de notre pays. Ainsi, des politiques et de nombreuses stratégies ont été formulées dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des pêches, des forêts et de l’environnement, le but étant de consolider l’autosuffisance alimentaire, de diversifier les sources de devises et de participer à la croissance des autres secteurs. En même temps, l’on créerait des emplois, freinerait l’exode rural assurerait une redistribution des revenus en vendant la production et limiterait les importations, tout en renforçant le leadership du Cameroun en zone CEMAC, dans le domaine agro-pastoral.

Ces politiques et stratégies ont donné des résultats mitigés. En effet, le secteur primaire tarde à décoller. A cet égard, l’on peut noter la vulnérabilité du monde rural aux phénomènes naturels tel que le climat, la persistance de techniques et méthodes culturales archaïques avec notamment le recours millénaire à la polyculture vivrière et aussi à la culture itinérante sur brulis qui appauvrit les sols, une main-d’œuvre familiale sans qualification, l’absence des financements et le vieillissement des populations et des plantations.

 

Toutefois, sans relâche mais en essayant de tirer des leçons des expériences passées, les pouvoirs publics continuent à proposer des politiques visant à renforcer ce secteur. Ces nouvelles politiques naissent pour l’essentiel des différents cadres stratégiques de l’action gouvernementale. En termes simples, l’on veut avec la SND30, moderniser les exploitations agricoles en trouvant par ce biais, le moyen de satisfaire la demande du monde agro-industriel.

En restant toujours dans le cadre de la SND30, l’objectif visé sera atteint par la création des filières prioritaires tels que le riz, le maïs, le cacao, le café, le coton, le sucre, l’huile de palme, l’hévéa, la banane-plantain, le lait, le bois et l’anacarde qui entrent directement dans les industries de transformation et rapportent des devises.

D’un autre côté, l’on s’intéressera également aux produits vivriers tels : le sorgho, la pomme de terre, le poisson et le miel qui sont consommés par les populations camerounaises et peuvent par ailleurs s’exporter sur le marché sous-régional.

La SND30 a aussi pour ambition de booster les produits agro-pastoraux de niches comme le poivre de Penja, le miel de Okou, l’agriculture biologique et les produits non ligneux. L’on prévoit également l’aménagement des centres d’alevinage, des étangs piscicoles et des retenues d’eau. Des actions seront également prises dans le but de préparer le passage à la mécanisation agricole. Pour renforcer le secteur primaire, l’Etat compte, dans le contexte de décentralisation dont l’approfondissement et l’accélération sont régulièrement prescrits dans les discours politiques, sur les Collectivités Territoriales Décentralisées et leur principal organisme de soutien qui est le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM).

En effet, les dispositions de la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des CTD et celles du décret N°2018/635 du 31 Octobre 2018 portant réorganisation du FEICOM, sont sans équivoque à cet effet. Dans le cas des CTD, l’article 156 dudit Code Général, leur donne compétence dans la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d’intérêt communal. Les Régions, suivant l’article 267 du même Code, quant à elles assurent les mêmes compétences. Dans cet ensemble, l’aménagement et l’entretien des infrastructures restent du ressort de l’Etat.

S’agissant du FEICOM, sa mission principale est de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre interrégional et intercommunal. Dans les faits, la vision du FEICOM à l’horizon 2025 intitulée « contribuer à faire des Collectivités Territoriales Décentralisées, un endroit où il fait bon vivre » intègre totalement les orientations gouvernementales dont il est fait état dans la SND30. De ce fait, l’on trouve en bonne place dans les objectifs prioritaires définis par le document de stratégie du FEICOM, « le financement durable des Collectivités Territoriales Décentralisées ».

Les concours financiers accordés par le FEICOM aux CTD depuis des décennies se sont traduits sur le terrain par des immeubles abritant les services municipaux, des adductions d’eau fournissant de l’eau potable à nos concitoyens, des infrastructures scolaires et sanitaires permettant de scolariser et d’assurer des soins de santé de qualité à une population jeune et en croissance, des espaces commerciaux facilitant l’approvisionnement en denrées et biens de première nécessité, des routes et infrastructures de franchissement rendant moins pénible la mobilité. Les interventions de cette institution quarantenaire, ont couvert tous les secteurs transférés aux Communes par l’Etat. Par ailleurs, cette institution a développé des produits financiers permettant de soutenir la croissance économique locale et a accompagné quelques initiatives de développement des chaînes de valeurs. C’est le cas du complexe agro-industriel de la Commune de Mbalmayo qui permet d’assurer la production et la transformation locales du cacao et du complexe aquacole de la Commune de Doumaintang. Pour trouver une solution globale en vue du décollage économique des Communes, l’institution a formulé un ambitieux Programme de Développement des Projets Communaux dans les secteurs Agro-pastoral et Halieutique à la suite d’une mission économique réalisée en Israël en 2017. La mise en œuvre de ce programme dans les 17 Communes pilotes s’est avérée difficile d’une part, du fait des coûts très élevés des prestations à réaliser et d’autre part, de la complexité du modèle économique proposé.

L’organisme, en vue d’appuyer l’action économique des Communes définie par le Code Général des CTD, a formulé en 2020 le Programme pour la Promotion du Développement Economique Local Durable (PRODELD) dont l’objectif général est d’accompagner les CTD à la promotion d’une économie locale prospère et inclusive.

Dans cette perspective et afin d’asseoir sa stratégie d’accompagnement des CTD dans la promotion des actions de développement rural ayant un impact certain sur le standard de vie de nos concitoyens touchés par les effets des différentes crises (alimentaires, climatiques, sécuritaires, sanitaires etc.), l’institution voudrait solliciter l’expertise d’un Cabinet pour l’appuyer dans la formulation des modalités d’une assistance durable, de coopération et de partenariat, en vue de promouvoir les projets communaux adressant les défis communautaires et renforcer les résultats économiques du secteur primaire local.

L’objectif général de la présente étude est d’apporter un soutien durable à la valorisation du secteur agro-pastoral.

2.Objet New(Additif)

De manière spécifique, cette étude devra permettre de :
Disposer d’un cadre de partenariat entre le FEICOM et les Collectivités Territoriales Décentralisées en soutien aux communautés locales et d’autres entités, dans la valorisation du secteur agro-pastoral ;
Définir et circonscrire les secteurs prioritaires et les mécanismes d’intervention des acteurs;
Doter les CTD de leviers de développement des chaînes de valeur dans le secteur agro-pastoral.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Elles consisteront à élaborer :
a)  le cadre de partenariat et d’intervention entre le FEICOM et les CTD pour appuyer les Communautés locales dans le développement des chaînes de valeur ;
b) la stratégie et la méthodologie d’intervention du FEICOM dans le secteur primaire local
c)  la cartographie des bailleurs.
Livrables
Plusieurs livrables sont attendus du Cabinet retenu, à savoir :
a)  Le Rapport initial ;
b)  L’Etude d’évaluation du dispositif de financement des projets dans le monde rural au Cameroun, assorti de pistes d’amélioration ;
c)  La Stratégie et la méthodologie d’intervention dans le secteur primaire local (agriculture, élevage, pisciculture), donnant une place de choix aux initiatives des Communautés et des familles et précisant les modalités de partenariats entre les acteurs.
Un atelier de présentation et de validation des résultats de l’étude aura lieu au mois de novembre 2023 en présence des acteurs et partenaires cibles.

4.Période d'éxecution New(Additif)

La prestation prévue pour une durée de quatre (04) mois (délais de validation des différents livrables non compris).

 

5.Participation et origine New(Additif)

. METHODOLOGIE ET/OU APPROCHE

. La prestation est encadrée par un Comité de Pilotage Interministériel présidé par le Directeur Général du FEICOM, assisté par un Secrétariat technique. Il tient lieu de comité de recette technique.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt seront financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale, Exercice 2023.

7.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront parvenir en six (06) exemplaires en français ou en anglais, sous pli fermé, à l’adresse ci-après, au plus tard le 16 OCTOBRE 2023. à 10 heures, avec la  mention suivante :
 « AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°012./ASMI/FEICOM/CIPM/ 2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023.  POUR LA PREQUALIFICATION DES CABINETSCHARGES DE DEFINIR UN CADRE DE COOPERATION ENTRE LE FEICOM ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES (CTD) POUR LA VALORISATION DU SECTEUR AGRO-PASTORAL

8.Composition du dossier New(Additif)

Pour le Dossier Administratif, les pièces administratives suivantes sont requises :
- Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;
- Un Certificat de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
- Une copie de l’attestation d’immatriculation timbrée ;
- Une expédition des actes constitutifs du Cabinet ou une copie légalisée de l’inscription au Registre de commerce et du Crédit Mobilier ;
-Une attestation de non redevance timbrée ;
-Un plan de localisation signé sur l’honneur précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit ;
-Une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
-Une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
-Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire 
- Une attestation de soumission CNPS.
* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois ( 05) mois.

Pour le Dossier Technique, les documents ci-dessous doivent être produits : 
a)      Chaque Cabinet fournira :
ü  Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins une (01) activité similaire réalisée au cours des dix (10) dernières années ;
ü  Une note présentant l’organisation de l’équipe comportant diverses compétences telles que déclinées plus haut.
ü  La copie certifiée du diplôme le plus élevé de chaque expert, l’attestation de la présentation de l’original dudit diplôme, l’attestation de disponibilité, le CV daté et signé de chaque expert et les justificatifs de participation à des missions similaires ;
 Grille d’évaluation

Critères d’évaluation

Répartition

Points

Nombre

Sous total

Références du Cabinet

Expérience dans les prestations similaires (1 projet )

05 pts

40 pts

Expérience du Chef de mission (au moins 10 ans pour ce type d’activité)

10pts

Diversification des compétences au sein du cabinet (05 spécialisations et 5 pts par spécialisation)

25 pts

Compétence et capacité du personnel présenté par le Cabinet

Formation spécifique adéquate des experts par rapport à la mission 5 pts par expert

25 pts

45 pts

Diplôme certifié conforme par une autorité+ CV (1. pt par p.a bien présenté)

05 pts

Adéquation des références des experts avec la mission (03 références)

15 pts

Moyens logistiques

 matériels informatiques et imprimantes

05 pts

5 pts

Présentation du Dossier

Respect de l’ordre d’apparition des critères d’évaluation

5 pts

10 pts

Insertion du sommaire et intercalaire en couleur

3pts

Présentation générale de l’offre

2 pts

 

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1. critères éliminatoires :

a) Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 H après l’ouverture des plis ;
b) Note technique inférieure à 70% ;
c) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
d) Présence d’un CV d’un même expert dans plusieurs dossiers ;
 
VIII.2 Critères essentiels :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Références du Cabinet pour des missions similaires ;
c) Références du personnel clé ;
d) Composition de l’équipe ;
e) Moyens logistiques.
VII.              QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DU CABINET
Le Cabinet devrait disposer d’une équipe de consultants répondant aux profils ci-dessous :
Le Consultant Principal
Il doit avoir :
Un diplôme universitaire de troisième cycle (Bac + 5 au minimum) en économie de développement, planification territoriale, agroéconomie, sciences sociales ou tout autre domaine connexe jugé pertinent ;
Une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans la formulation / mise en œuvre et l’évaluation des programmes de développement ;
Une expérience d’au moins sept (07) ans dans le suivi des projets dans le monde rural ;
une bonne connaissance de la décentralisation et du développement local au Cameroun et des appuis institutionnels en faveur du secteur agropastoral ;
une bonne connaissance du Développement Economique Local ;
une parfaite maîtrise du français et/ou de l’anglais.
Les Consultants associés
Ingénieur agroéconomiste
-BAC + 5 en agronomie avec une expérience d’au moins dix (10) ans dans l’accompagnement du développement et de la structuration des filières ainsi que l’appui à la production agricole, la gestion des projets, le conseil aux exploitations agricoles familiales et aux organisations paysannes. Il devra justifier de compétences en gestion de projets (planification, budgétisation, management), et d’une expérience de travail avec des animateurs de terrain (encadrement, accompagnement technique, formation) ;
-une parfaite maîtrise du français et/ou de l’anglais.
Expert financier :
BAC + 5 en finance, avec une expérience d’au moins 10 ans en ingénierie financière, notamment dans la conception des mécanismes de financement des filières agricoles, la collaboration avec les banques de développement, la création de nouveaux produits bancaires, le déploiement dans de nouveaux secteurs ;
justifier d’une bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds internationaux ;
avoir une bonne connaissance des mécanismes de financements des activités communautaires.
Juriste :
BAC + 5 en droit ayant une expérience d’au moins dix (10) ans dans le conseil juridique au sein d’organisations communautaires (GIC, GIE, Coopératives) ;
Avoir des compétences en matière de rédaction et de supervision d’actes juridiques tels que les conventions, les statuts, les baux ruraux, la gestion foncière et domaniale.
En tout état de cause, la complémentarité des profils doit être recherchée notamment en termes de disciplines ou de spécialisations de manière à couvrir efficacement l’ensemble des thématiques à traiter. Pour chaque Cabinet, une connaissance du Cameroun, en particulier des zones rurales et des langues nationales est un atout. Les expériences et compétences citées devront être justifiées.

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

DIRECTION GENERALE DU FEICOM
Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité  (Service des Marchés et Approvisionnements), Porte 11, Poste 217
Quartier Mimboman
BP 718 Yaoundé, FEICOM Rue 4.565, Mimboman Yde 4ème
Cameroun
Tel (237) 222 23 51 64- Fax (237) 222 23 17 59

YAOUNDE Le 15-09-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille